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Titre :
Communication au procureur général des requêtes et des déclarations concernant le procès criminel instruit contre le sieur Jacques du Mareuil par Me Louis Rouer de Villeray, premier conseiller et commissaire, et sur la représentation au dit procureur que le dit de Mareuil a communication avec ceux qui désirent le voir; défense à l'archer le gardant de le laisser communiquer avec qui que ce soit
Date de création :
15 novembre 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinze novembre 1694. Le Conseil assemblé, où étaient, Monsieur l'intendant, Messieurs de Villeray, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitray conseillers, et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil son arrêt du 18e octobre dernier, contenant les déclarations faites par maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui, commissaire établi pour l'instruction du procès criminel, instruit à la requête du procureur général du Roi contre le sieur de Mareuil sur les moyens de récusation à l'encontre de lui proposés par ledit Mareuil, ainsi qu'il appert par un procès verbal dudit sieur commissaire du seize de ce dit mois, par lequeldit arrêt les moyens de récusation ont été déclarés impertinents et inadmissibles, et que sans y avoir égard, ledit Mareuil répondra par-devant ledit commissaire aux interrogations qui lui seront par lui faites, requête dudit sieur de Mareuil, et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinze novembre 1694. Le Conseil assemblé, où étaient, Monsieur l'intendant, Messieurs de Villeray, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitray conseillers, et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil son arrêt du 18e octobre dernier, contenant les déclarations faites par maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui, commissaire établi pour l'instruction du procès criminel, instruit à la requête du procureur général du Roi contre le sieur de Mareuil sur les moyens de récusation à l'encontre de lui proposés par ledit Mareuil, ainsi qu'il appert par un procès verbal dudit sieur commissaire du seize de ce dit mois, par lequeldit arrêt les moyens de récusation ont été déclarés impertinents et inadmissibles, et que sans y avoir égard, ledit Mareuil répondra par-devant ledit commissaire aux interrogations qui lui seront par lui faites, requête dudit sieur de Mareuil, et arrêt rendu en conséquence le 30e dudit mois, portant que ladite requête serait communiquée audit commissaire par les mains du greffier, pour le tout être ensuite aussi communiqué audit procureur général: autre arrêt du troisième de ce mois, contenant autres déclarations dudit premier commissaire, icelui arrêt portant du consentement dudit procureur général que lesdites déclarations seraient communiquées audit sieur de Mareuil. Répliques dudit Mareuil ce jour mises sur le bureau par ledit greffier et ledit sieur commissaire retiré: le Conseil ouï, et ce requérant ledit procureur général de sa Majesté, a ordonné et ordonne que lesdites pièces seront communiquées audit procureur général pour y prendre ses conclusions dans jeudi prochain du matin, que la compagnie rentrera afin de prononcer sur lesdites récusations et déclarations: et sur ce qui a été remontré par ledit procureur général que ledit Mareuil a communication avec ceux qui désirent le voir, défenses sont faites à l'archer, à la garde duquel il est, de le laisser communiquer avec qui que ce soit. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au procureur général des requêtes et des déclarations concernant le procès criminel instruit contre le sieur Jacques du Mareuil par Me Louis Rouer de Villeray, premier conseiller et commissaire, et sur la représentation au dit procureur que le dit de Mareuil a communication avec ceux qui désirent le voir; défense à l'archer le gardant de le laisser communiquer avec qui que ce soit, 15 novembre 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7048).

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