Arrêt pour continuer les informations pendant un an, dans le procès extraordinaire contre Catherine Gernier, veuve de Louis Dupin, accusée de sortilège (sorcellerie)
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt pour continuer les informations pendant un an, dans le procès extraordinaire contre Catherine Gernier, veuve de Louis Dupin, accusée de sortilège (sorcellerie)
- Date de création :
- 26 juillet 1670
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 26e août 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistait messire Claude Bouteroue etc, Messieurs de Tilly, Tesserie, Dupont et de Mouchy, le substitut présent. Vu le procès extraordinairement fait à la requête du procureur fiscal de l'île d'Orléans et de Beaupré demandeur et accusateur, à Catherine Gernier veuve de Dupin accusée de sortilège; la requête dudit procureur fiscal servant de dénonciation; permission d'informer au bas d'icelle du douze juillet; information du quatorze dudit mois; conclusions du substitut du procureur général; décret de prise de corps du quatre du présent mois d'août et que les informations seront continuées; informations des sept, neuf et quatorze dudit mois; confrontations des témoins ouïs en icelles à ladite Gernier; interrogatoire de ladite Gemier du quatre dudit mois, contenant ses réponses et dénégations; [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 26e août 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistait messire Claude Bouteroue etc, Messieurs de Tilly, Tesserie, Dupont et de Mouchy, le substitut présent. Vu le procès extraordinairement fait à la requête du procureur fiscal de l'île d'Orléans et de Beaupré demandeur et accusateur, à Catherine Gernier veuve de Dupin accusée de sortilège; la requête dudit procureur fiscal servant de dénonciation; permission d'informer au bas d'icelle du douze juillet; information du quatorze dudit mois; conclusions du substitut du procureur général; décret de prise de corps du quatre du présent mois d'août et que les informations seront continuées; informations des sept, neuf et quatorze dudit mois; confrontations des témoins ouïs en icelles à ladite Gernier; interrogatoire de ladite Gemier du quatre dudit mois, contenant ses réponses et dénégations; interrogatoire de Jacques charrier du neuf dudit mois; information du vingt-quatre août; confrontation audit charrier des témoins ouïs dans ladite information et dans celle des neuf et quatorze dudit mois. Ouï ledit substitut en ses conclusions, ensemble le rapport de messire Claude Boutroue conseiller de sa Majesté en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que les informations seront continuées pendant un an à la diligence du substitut du procureur général, et cependant, que ladite Gernier aura provision de sa personne, à la charge de se représenter toutefois et quantes qu'il sera par le Conseil ordonné à peine de conviction, et à cet effet faire les soumissions ordinaires. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTROUE, LEGARDEUR DE TILLY TESSERIE, DUPONT DEMOUCHY.»
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