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Titre :
Installation et prestation de serment d'Alexandre Peuvret, sieur de Gaudarville, comme conseiller secrétaire et greffier du Conseil souverain
Date de création :
14 mars 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorze mars mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours, Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitray conseiller. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil les lettres de provisions de l'office du conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef de ce Conseil accordées par sa Majesté, et données à Versailles le premier mars mille six cent quatre-vingt-treize signées Louis, et sur le repli par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau en cire jaune, à Monsieur Alexandre Peuvret de Gaudarville, par ledit office avoir et Dorénavant exercer en l'absence et survivance dudit Monsieur Jean-Baptiste Peuvret son père, en jouir et user aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions franchises, gages, droits, fruits, profits, revenus et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorze mars mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours, Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitray conseiller. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil les lettres de provisions de l'office du conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef de ce Conseil accordées par sa Majesté, et données à Versailles le premier mars mille six cent quatre-vingt-treize signées Louis, et sur le repli par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau en cire jaune, à Monsieur Alexandre Peuvret de Gaudarville, par ledit office avoir et Dorénavant exercer en l'absence et survivance dudit Monsieur Jean-Baptiste Peuvret son père, en jouir et user aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions franchises, gages, droits, fruits, profits, revenus et émoluments y attribués, tels et semblables qu'en jouit, ou doit jouir ledit Peuvret, et ainsi qu'il est plus au long contenu aux dites lettres adressées en ce dit Conseil, pour être mis et institué de par sa Majesté en possession dudit office, et l'en faire jouir et user pleinement et paisiblement, voulant que ledit Peuvret père jouisse pendant sa vie des gages et droits attribués à ladite charge et après son décès ledit Peuvret fils, lesdites lettres registrées au contrôle général de la marine, des galères et des fortifications et réparations des places maritimes, par acte étant au dos d'icelles expédiée à Paris le vingt et un avril de l'année dernière signe Perrotin de Barmond avec paraphe. Arrêt de ce Conseil du huit février dernier rendu sur requête dudit impétrant, afin d'être mis et institué en possession dudit office, au bas de laquelle est le soit montré le vingt et un dudit mois; par lequeldit arrêt du vingt-huit février il aurait été dit, qu'avant faire droit sur ladite requête, il serait par maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller informé des vies, moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine dudit Peuvret fils. Information faite en conséquence par ledit conseiller le huit de ce mois. extrait du baptême dudit impétrant par lequel appert qu'il a été baptisé le six octobre mille six cent soixante-quatre. Conclusion du procureur général du Roi du douze de ce dit mois, ouï le rapport dudit sieur de Villeray conseiller, tout considéré. Le Conseil pris le serment dudit Peuvret de Gaudarville au cas requis; à icelui mis et institué en Possession dudit office, et ordonné que lesdites lettres de provisions seront registrées au greffe de ce dit Conseil, pour en jouir et user par lui aux termes et ainsi qu'il est porté par icelles. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNYROUER DE VILLERAY»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Installation et prestation de serment d'Alexandre Peuvret, sieur de Gaudarville, comme conseiller secrétaire et greffier du Conseil souverain, 14 mars 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7098).

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