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Titre :
Ordre dans la cause de Marie-Thérèse Mondin, fille d'Antoine Mondin, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, contre Madeleine-Louise Juchereau, épouse de Joseph-Alexandre de l'Estringuant, écuyer, sieur de Saint-Martin et Capitaine réformé dans les troupes du détachement de la Marine, que les pièces mises sur le bureau seront communiquées à Maître Charles-Denis sieur de Vitré (Vitray), faisant fonction de procureur général du Roi
Date de création :
11 avril 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thérèse MANDIN, fille de Antoine Mandin habitant de l'île et comté Saint-Laurent, appelante de certaine ordonnance du lieutenant général en la prévôté de cette ville, présente d'une part: et dame Madeleine Louise JUCHEREAU épouse de Joseph Alexandre de L'Estraingant écuyer sieur de Saint-Martin, capitaine reformé dans les troupes du détachement de la marine en ce pays, intimée aussi présente d'autre part, et ledit Mandin intervenant, comparant par l'huissier Prieur d'autre ouï lesdits comparants; le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que les pièces mises sur le bureau, seront communiquées à maître Charles Denys de Vitray conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi, par les mains duquel lesdites parties prendront communication des dires les uns des autres, pour y répliquer si bon leur semble, et être ensuite fait droit ainsi que de raison [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thérèse MANDIN, fille de Antoine Mandin habitant de l'île et comté Saint-Laurent, appelante de certaine ordonnance du lieutenant général en la prévôté de cette ville, présente d'une part: et dame Madeleine Louise JUCHEREAU épouse de Joseph Alexandre de L'Estraingant écuyer sieur de Saint-Martin, capitaine reformé dans les troupes du détachement de la marine en ce pays, intimée aussi présente d'autre part, et ledit Mandin intervenant, comparant par l'huissier Prieur d'autre ouï lesdits comparants; le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que les pièces mises sur le bureau, seront communiquées à maître Charles Denys de Vitray conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi, par les mains duquel lesdites parties prendront communication des dires les uns des autres, pour y répliquer si bon leur semble, et être ensuite fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre dans la cause de Marie-Thérèse Mondin, fille d'Antoine Mondin, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, contre Madeleine-Louise Juchereau, épouse de Joseph-Alexandre de l'Estringuant, écuyer, sieur de Saint-Martin et Capitaine réformé dans les troupes du détachement de la Marine, que les pièces mises sur le bureau seront communiquées à Maître Charles-Denis sieur de Vitré (Vitray), faisant fonction de procureur général du Roi, 11 avril 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7105).

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