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Titre :
Ordre aux parties, François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec et Jacques Gourdeau de se communiquer respectivement leurs pièces dans les délais de l'ordonnance
Date de création :
11 juillet 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette ville demandeur en conséquence d'arrêts des quatre avril mille six cent quatre-vingt-neuf et neuf août de l'année dernière, comparant pour lui l'huissier Hubert d'une part, et Jacques GOURDEAU au nom et comme ayant épousé Marie Bissot veuve Claude Porlier aussi marchands défendeur assigné comme ayant pris le fait et cause de Charles Aubert sieur de Lachesnaie suivant ledit arrêt du neuf août, pour se voir condamner payer audit demandeur trois cent soixante-dix-neuf livres dix-sept sols neuf deniers à lui due par défunt Louis Maheu sauf à déduire ce qui se trouvera avoir été payé et sans préjudice des dépens comparant pour lui l'huissier Lepailleur, d'autre, ouï lesdits comparants et de leur consentement. Le Conseil a appointé et appointe lesdites parties à écrire produire et se communiquer de part et d'autre leurs pièces dans [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette ville demandeur en conséquence d'arrêts des quatre avril mille six cent quatre-vingt-neuf et neuf août de l'année dernière, comparant pour lui l'huissier Hubert d'une part, et Jacques GOURDEAU au nom et comme ayant épousé Marie Bissot veuve Claude Porlier aussi marchands défendeur assigné comme ayant pris le fait et cause de Charles Aubert sieur de Lachesnaie suivant ledit arrêt du neuf août, pour se voir condamner payer audit demandeur trois cent soixante-dix-neuf livres dix-sept sols neuf deniers à lui due par défunt Louis Maheu sauf à déduire ce qui se trouvera avoir été payé et sans préjudice des dépens comparant pour lui l'huissier Lepailleur, d'autre, ouï lesdits comparants et de leur consentement. Le Conseil a appointé et appointe lesdites parties à écrire produire et se communiquer de part et d'autre leurs pièces dans les délais de l'ordonnance pour leur être ensuite fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre aux parties, François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec et Jacques Gourdeau de se communiquer respectivement leurs pièces dans les délais de l'ordonnance, 11 juillet 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7134).

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