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Titre :
Ordre aux parties, René Brisson, habitant de la paroisse de L'Ange-Gardien, appelant de sentence de la Prévôté de Québec, et Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), d'écrire et produire ce que bon leur semblera
Date de création :
23 janvier 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Vitré de La Martinière, Legardeur et d'Auteuil se sont retirés. Entre René BRISSON habitant de la paroisse de L'Ange-Gardien appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part, et Charles Aubert écuyer sieur de LACHESNAIS, intimé, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil à icelles appointées à écrire et produire et mettre par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller leurs pièces et papiers dûment signifiés pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Vitré de La Martinière, Legardeur et d'Auteuil se sont retirés. Entre René BRISSON habitant de la paroisse de L'Ange-Gardien appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part, et Charles Aubert écuyer sieur de LACHESNAIS, intimé, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil à icelles appointées à écrire et produire et mettre par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller leurs pièces et papiers dûment signifiés pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, René Brisson, habitant de la paroisse de L'Ange-Gardien, appelant de sentence de la Prévôté de Québec, et Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), d'écrire et produire ce que bon leur semblera, 23 janvier 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7190).

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