Second défaut à Joseph Prieur, huissier, au nom d'Étienne Janot (Janneau), demeurant à la Rivière-Ouelle, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec contre Antoine de Lagarde (Delagarde), représentant des héritiers du défunt François Hurault et Jacques de Faye; le Conseil appointe les parties à écrire, produire et se communiquer leurs pièces en vertu des délais de l'ordonnance
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- Second défaut à Joseph Prieur, huissier, au nom d'Étienne Janot (Janneau), demeurant à la Rivière-Ouelle, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec contre Antoine de Lagarde (Delagarde), représentant des héritiers du défunt François Hurault et Jacques de Faye; le Conseil appointe les parties à écrire, produire et se communiquer leurs pièces en vertu des délais de l'ordonnance
- Date de création :
- 16 janvier 1702
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième janvier 1702. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière et de Lachesnais conseillers. Second défaut à Joseph Prieur huissier au nom et comme ayant les droits cédés de Etienne Geanneau (Janot, Janneau) demeurant à la Rivière Houel (rivière Ouelle) appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 28e octobre dernier, présent, d'une part, et Antoine de Lagarde faisant pour les héritiers de défunts François Huraut (Hurault) et Jacques Defaye intimé et défaillant a l'assignation à lui donnée le septième du présent mois échéante à ce jourd'hui étant au bas d'un premier défaut obtenu par ledit Prieur le 19e décembre dernier, ouï ledit Prieur et conformément à ses demandes. Le Conseil a appointé les parties à écrire, produire et se communiquer tout ce que bon leur semblera dans le délai de l'ordonnance pour au [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième janvier 1702. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière et de Lachesnais conseillers. Second défaut à Joseph Prieur huissier au nom et comme ayant les droits cédés de Etienne Geanneau (Janot, Janneau) demeurant à la Rivière Houel (rivière Ouelle) appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 28e octobre dernier, présent, d'une part, et Antoine de Lagarde faisant pour les héritiers de défunts François Huraut (Hurault) et Jacques Defaye intimé et défaillant a l'assignation à lui donnée le septième du présent mois échéante à ce jourd'hui étant au bas d'un premier défaut obtenu par ledit Prieur le 19e décembre dernier, ouï ledit Prieur et conformément à ses demandes. Le Conseil a appointé les parties à écrire, produire et se communiquer tout ce que bon leur semblera dans le délai de l'ordonnance pour au rapport d'un des conseillers en icelui qui sera nommé leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
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