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Titre :
Jugement condamnant Jacques Delaunay dit Lacroix à payer à Toussaint Dubaud 150 livres outre les 50 livres qui lui ont été antérieurement accordées par arrêt du Conseil, le 22 octobre 1670
Date de création :
24 novembre 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatre novembre 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire François de Laval etc. messieurs Tesserie, Dupont et de Mouchy, et le substitut. Vu au Conseil l'arrêt du vingt-deux octobre dernier rendu entre Toussaint Dubaud habitant de cette ville, demandeur et accusateur contre Jacques de Launay dit LaCroix, défendeur et accusé, le substitut du procureur général joint, par lequel était sursis au jugement du procès jusqu'au vingt-deuxième du présent mois, et cependant adjugé audit Dubaud la somme de cinquante livres de provision; ouï Marguerite Damy femme dudit Dubaud qui a dit que son mari se remettait au Conseil d'ordonner sur les intérêts civiles qu'il pouvait prétendre; ouï pareillement ledit LaCroix; conclusions du substitut du procureur général, tout considéré, le Conseil a condamné et condamne ledit LaCroix payer [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatre novembre 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire François de Laval etc. messieurs Tesserie, Dupont et de Mouchy, et le substitut. Vu au Conseil l'arrêt du vingt-deux octobre dernier rendu entre Toussaint Dubaud habitant de cette ville, demandeur et accusateur contre Jacques de Launay dit LaCroix, défendeur et accusé, le substitut du procureur général joint, par lequel était sursis au jugement du procès jusqu'au vingt-deuxième du présent mois, et cependant adjugé audit Dubaud la somme de cinquante livres de provision; ouï Marguerite Damy femme dudit Dubaud qui a dit que son mari se remettait au Conseil d'ordonner sur les intérêts civiles qu'il pouvait prétendre; ouï pareillement ledit LaCroix; conclusions du substitut du procureur général, tout considéré, le Conseil a condamné et condamne ledit LaCroix payer audit Dubaud la somme de cent cinquante livres, en outre celle de cinquante livres contenue audit arrêt, et lui faire délivrer par Romain Duval cinq minots et demi de blé froment, et deux minots de blé par Pierre Cochereau, et aux dépens. COURCELLE TESSERIE, DUPONT DEMOUCHY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Jacques Delaunay dit Lacroix à payer à Toussaint Dubaud 150 livres outre les 50 livres qui lui ont été antérieurement accordées par arrêt du Conseil, le 22 octobre 1670, 24 novembre 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P722).

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