Arrêt condamnant Jacques Boulay (Boulet) à payer la somme de 136 livres à Jean Létourneau, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud et au sujet d'une habitation, conformément à l'arrêt du 17 octobre 1701
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- Titre :
- Arrêt condamnant Jacques Boulay (Boulet) à payer la somme de 136 livres à Jean Létourneau, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud et au sujet d'une habitation, conformément à l'arrêt du 17 octobre 1701
- Date de création :
- 27 mars 1702
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean ETOURNEAU (Létourneau) habitant de la seigneurie de la Rivière du sud demandeur en conséquence d'arrêt de ce Conseil du 17e octobre de l'année dernière et suivant les fins de son exploit du quinzième du présent mois, comparant par Anne Dufresne sa femme d'une part, et Jacques BOULET habitant dudit lieu présent défendeur, d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite dudit arrêt rendu entre maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette ville et ledit Etourneau par lequel aurait été ordonné que la sentence du dix-neuvième juillet de ladite année 1701 y mentionnée et datée serait exécutée selon sa forme et teneur si mieux n'aimait ledit appelant abandonner audit sieur de Lotbinière les trois parts de l'habitation vendue audit appelant par Pierre Blanchet, Joseph Fournier et ledit Boulet, sauf son recours contre qui il aviserait ainsi qu'il [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean ETOURNEAU (Létourneau) habitant de la seigneurie de la Rivière du sud demandeur en conséquence d'arrêt de ce Conseil du 17e octobre de l'année dernière et suivant les fins de son exploit du quinzième du présent mois, comparant par Anne Dufresne sa femme d'une part, et Jacques BOULET habitant dudit lieu présent défendeur, d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite dudit arrêt rendu entre maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette ville et ledit Etourneau par lequel aurait été ordonné que la sentence du dix-neuvième juillet de ladite année 1701 y mentionnée et datée serait exécutée selon sa forme et teneur si mieux n'aimait ledit appelant abandonner audit sieur de Lotbinière les trois parts de l'habitation vendue audit appelant par Pierre Blanchet, Joseph Fournier et ledit Boulet, sauf son recours contre qui il aviserait ainsi qu'il est porté par ladite sentence; et dudit exploit portant assignation à ce jourd'hui. Le Conseil a condamné et condamne ledit Boulet payer audit Etourneau la somme de cent trente-six livres pour pareille somme qu'il a payée à son acquit audit sieur de Lotbinière conformément audit arrêt du dix-septième octobre dernier, et icelui Boulet condamné aux dépens de l'instance. BOCHART CHAMPIGNY.»
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