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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel, le 2 mars 1671, mais correction de la sentence de mort contre Jacques Bourgeois atteint et convaincu de viol sur la personne de Jeanne Jaquereau, âgée de six à sept ans et condamnation du dit Bourgeois à être battu de verges aux carrefours, marqué à la joue droite de la fleur de lys et banni à perpétuité
Date de création :
10 mars 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Entre Jean BOURGEOIS prisonnier de la conciergerie de cette ville, appelant d'une sentence rendue par le lieutenant général civil et criminel de Québec, le jourd'hier d'une part; et le substitut du procureur général prenant le fait et cause pour le procureur fiscal de la compagnie des Indes Occidentales, intimé d'autre part; vu ladite sentence par laquelle ledit Bourgeois est déclaré dûment atteint et convaincu d'avoir violé Jeanne Jaquereau âgée de six à sept ans, et pour réparation condamné d'être pendu et étranglé à une potence par l'exécuteur de la haute justice, en cent cinquante livres d'amende envers les seigneurs et aux dépens du procès qui seraient préférablement pris, au bas de laquelle est insérée ladite appellation, le procès et pièces sur lesquelles est intervenue ladite sentence; ouï Jean de Mesny chirurgien, lieutenant du premier barbier, chirurgien du Roi [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Entre Jean BOURGEOIS prisonnier de la conciergerie de cette ville, appelant d'une sentence rendue par le lieutenant général civil et criminel de Québec, le jourd'hier d'une part; et le substitut du procureur général prenant le fait et cause pour le procureur fiscal de la compagnie des Indes Occidentales, intimé d'autre part; vu ladite sentence par laquelle ledit Bourgeois est déclaré dûment atteint et convaincu d'avoir violé Jeanne Jaquereau âgée de six à sept ans, et pour réparation condamné d'être pendu et étranglé à une potence par l'exécuteur de la haute justice, en cent cinquante livres d'amende envers les seigneurs et aux dépens du procès qui seraient préférablement pris, au bas de laquelle est insérée ladite appellation, le procès et pièces sur lesquelles est intervenue ladite sentence; ouï Jean de Mesny chirurgien, lieutenant du premier barbier, chirurgien du Roi qui a dit avoir visité ladite Jeanne Jaquereau amenée par Catherine dit femme de Jean Jaquereau ses père et mère afin de savoir si Pierre Aman chirurgien de la seigneurie de Beaupré la lui avait rendue guérie ainsi qu'il l'avait entrepris, et n'avoir vu aucunes marques qu'elle eût été blessée en la partie honteuse, lequel ayant été envoyé visiter ledit appelant, après visite aurait dit qu'il ne lui a apparu aucune marque qu'il ait été atteint de maladie vénérienne; ouï ledit appelant mandé en la chambre; ouï ledit substitut en ses conclusions; le rapport du conseiller commissaire, tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appel et ce dont était appelé au néant, en émendant et corrigeant a condamné et condamne ledit Bourgeois d'être tiré des prisons par l'exécuteur de la haute justice, conduit nu, en chemise, la corde au col et une torche ardente au poing, au-devant de la porte de l'église Notre-Dame de cette ville pour demander pardon à Dieu du crime par lui commis, battu de verges par les carrefours ordinaires de la haute et basse-ville et marqué sur la joue droite avec le fer chaux d'une fleur de lys; l'a banni et banni a perpétuité de ce pays, et jusqu'au départ des vaisseaux banni de Québec et banlieue, à lui enjoint de garder son ban à peine de la hart, et condamné en la somme de soixante-quinze livres de réparation envers ladite Jeanne Jaquereau, sur laquelle somme sera payé le chirurgien qui l'a pansée, médicamentée et alimentée, en vingt livres d'amende appliquée aux pauvres de l'Hôtel-Dieu, et aux dépens du procès préférablement pris. COURCELLE TALON, LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, TESSERIE DUPONT, DEMOUCHY Prononcé et exécuté l'onzième desdits mois et an. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel, le 2 mars 1671, mais correction de la sentence de mort contre Jacques Bourgeois atteint et convaincu de viol sur la personne de Jeanne Jaquereau, âgée de six à sept ans et condamnation du dit Bourgeois à être battu de verges aux carrefours, marqué à la joue droite de la fleur de lys et banni à perpétuité, 10 mars 1671, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P729).

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