Réception de René Hubert à la charge de premier huissier du Conseil, à la place de défunt Guillaume Roger
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Réception de René Hubert à la charge de premier huissier du Conseil, à la place de défunt Guillaume Roger
- Date de création :
- 26 juin 1702
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par René Hubert huissier audit Conseil à ce que pour les causes y contenues il plaise à ce dit Conseil le recevoir en la charge de premier huissier en icelui qui est vacante par le décès de défunt maître Guillaume Roger qui en était pourvu, ensemble les lettres de ladite charge d'huissier de ce dit Conseil accordées par feu maître Duchesneau ci-devant intendant de ce pays audit Hubert le 18e mai 1681. en vertu du pouvoir général en avait de la Cour, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a reçu et reçoit ledit Hubert en ladite charge de premier huissier en icelui au lieu et place dudit défunt Roger pour en jouir aux même honneurs, gages, revenus et émoluments, et ledit Hubert ayant été fait entrer a prêté le serment de bien et fidèlement exercer ladite charge. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par René Hubert huissier audit Conseil à ce que pour les causes y contenues il plaise à ce dit Conseil le recevoir en la charge de premier huissier en icelui qui est vacante par le décès de défunt maître Guillaume Roger qui en était pourvu, ensemble les lettres de ladite charge d'huissier de ce dit Conseil accordées par feu maître Duchesneau ci-devant intendant de ce pays audit Hubert le 18e mai 1681. en vertu du pouvoir général en avait de la Cour, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a reçu et reçoit ledit Hubert en ladite charge de premier huissier en icelui au lieu et place dudit défunt Roger pour en jouir aux même honneurs, gages, revenus et émoluments, et ledit Hubert ayant été fait entrer a prêté le serment de bien et fidèlement exercer ladite charge. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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Références
Réception de René Hubert à la charge de premier huissier du Conseil, à la place de défunt Guillaume Roger, 26 juin 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7295).
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