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Titre :
Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec intervenue entre Charles Chartier, marchand de Québec, appelant contre Jean Jung, marchand de la ville de Bordeaux, au sujet d'une certaine somme d'argent; ordre à la femme du dit Chartier de donner au dit Jung la caution qu'il demande
Date de création :
24 juillet 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 24e juillet 1702. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Dupont, de La Martinière et de Lachesnais conseillers, d'Auteuil procureur général, et moi Peuvret. Entre Charles CHARTIER marchand en cette ville appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 10e du présent mois et anticipé d'une part, et Jean JUNG marchand de la ville de Bordeaux intimé et anticipant, présent, assisté de Lacetière huissier d'autre part, et encore Michel Lepaillieur aussi huissier comme fondé de pouvoir des autres créanciers dudit Chartier, d'autre. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que Louise Lemaistre femme dudit Chartier serait tenue de donner audit intimé bonne et suffisante caution pour la valeur de la somme qu'il lui doit, auquel cas elle aurait terme jusqu'à la fin du septembre prochain, sinon et à faute de ladite caution, les meubles saisis [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 24e juillet 1702. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Dupont, de La Martinière et de Lachesnais conseillers, d'Auteuil procureur général, et moi Peuvret. Entre Charles CHARTIER marchand en cette ville appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 10e du présent mois et anticipé d'une part, et Jean JUNG marchand de la ville de Bordeaux intimé et anticipant, présent, assisté de Lacetière huissier d'autre part, et encore Michel Lepaillieur aussi huissier comme fondé de pouvoir des autres créanciers dudit Chartier, d'autre. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que Louise Lemaistre femme dudit Chartier serait tenue de donner audit intimé bonne et suffisante caution pour la valeur de la somme qu'il lui doit, auquel cas elle aurait terme jusqu'à la fin du septembre prochain, sinon et à faute de ladite caution, les meubles saisis seraient vendus et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée, laquelle vente serait faite du jour et date d'icelle en huitaine faute de ladite caution et ledit appelant condamné aux dépens, de la signification d'icelle étant au bas avec commandement d'y obéir par exploit du 13e. Ensuivant; des peines mentionnées et datées par ladite sentence; d'une procuration passée par Augustin Trehet marchand de La Rochelle au nom et comme procureur de Jacques Trehet son père, Pierre Peiré aussi marchand tant en son nom que comme faisant pour la veuve Moulinier; Augustin douaire marchand en cette ville, de Antoine Lecomte aubergiste, Pierre Lezeau maître de barque, Pierre Normand dit Labrière taillandier. Louis Rouer écuyer sieur Dartigny. Et claude paupret aussi marchand tous créanciers dudit Chartier, à Michel Lepaillieur notaire et huissier en cette ville le 17e du présent mois; et de requête dudit Jung en anticipation sur ledit appel et à ce qu'il lui fut permis de faire assigner à ce jourd'hui l'ordonnance au bas en conformité en date du 18e dudit présent mois et la signification du tout avec assignation à ce jourd'hui par exploit du même jour, ledit Prieur ayant demandé pour ledit Chartier terme jusqu'à cet automne qu'il doit revenir de l'Acadie, à quoi a été dit par ledit Jung qu'il ne peut lui donner aucun terme étant de sa part fort pressé par ses créanciers et a offert de remettre audit Chartier mille écus blancs sur la somme qu'il lui doit pourvu qu'il lui donne bonne et suffisante caution du surplus payable à la fin de septembre ouï aussi le procureur général du Roi. Dit a été par le Conseil que si dans jeudi prochain la femme dudit Chartier ne donne audit intimé la caution par lui demandée bonne et valable aux dites offres de remise de mille écus blancs et qu'elle ne soit par lui reçue de payer le surplus de ce qui lui sera dû dans la fin dudit mois de septembre, que les meubles effets et marchandises saisis seront vendus conformément à ladite sentence, et les deniers en provenant délivrés audit Jung sur étant moins de son dû en donnant par lui caution de les représenter au cas que dans la suite il se trouve de la déconfiture dans les biens dudit Chartier, lesquels cautions seront reçues au greffe de ce Conseil, et ledit Chartier condamné aux dépens,, DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec intervenue entre Charles Chartier, marchand de Québec, appelant contre Jean Jung, marchand de la ville de Bordeaux, au sujet d'une certaine somme d'argent; ordre à la femme du dit Chartier de donner au dit Jung la caution qu'il demande, 24 juillet 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7331).

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