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Titre :
Défaut à Alexandre Peuvret, conseiller, secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil souverain, comme tuteur des enfants mineurs de Comporté, contre Simon-Pierre Denis, écuyer, sieur de Bonaventure
Date de création :
24 juillet 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Alexandre Peuvret conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef au Conseil souverain de ce pays tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de Comporté (Gaultier de Comporté) et faisant pour maître Denis Riverin conseiller en ce Conseil, contre Pierre Denis écuyer sieur de Bonaventure au nom qu'il procède, faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée parlant à Nicolas Pinau (Pinault, Pineau) son procureur le onzième du présent mois échéante à ce jourd'hui et soit signifié. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Alexandre Peuvret conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef au Conseil souverain de ce pays tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de Comporté (Gaultier de Comporté) et faisant pour maître Denis Riverin conseiller en ce Conseil, contre Pierre Denis écuyer sieur de Bonaventure au nom qu'il procède, faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée parlant à Nicolas Pinau (Pinault, Pineau) son procureur le onzième du présent mois échéante à ce jourd'hui et soit signifié. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à Alexandre Peuvret, conseiller, secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil souverain, comme tuteur des enfants mineurs de Comporté, contre Simon-Pierre Denis, écuyer, sieur de Bonaventure, 24 juillet 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7342).

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