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Titre :
Arrêt ordonnant l'exécution de l'arrêt du Conseil du 4 octobre 1702, en dépit de la requête de Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, procureur de Charles Bailly, marchand en Poitou, demandant que Joseph Petit Bruneau ne puisse recevoir certaines sommes sans fournir des quittances de Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, juge commis en la Juridiction royale aux Trois-Rivières et de Jean Lechasseur, lieutenant général de Québec
Date de création :
9 octobre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Nicolas Pinau (Pinault, Pineau) marchand en cette ville au nom et comme fondé de procuration de Charles Bailly marchand en Poitou à ce que pour les causes y contenues et vu l'arrêt du 4e du présent mois il plaise à ce Conseil en renvoyant ledit arrêt ordonner pour sûreté de ce qui peut revenir audit Bailly de la moitié des deniers que doit recevoir Joseph Petit Bruno (Bruneau) conformément audit arrêt de ses débiteurs, qu'icelui Bruno ne pourra recevoir les sommes y mentionnées qu'il n'ait en ses mains quittance savoir à Montréal de maître Alexis de Fleury Deschambault juge commis en la juridiction royale dudit lieu, aux Trois-Rivières de maître Jean LeChasseur lieutenant général, et en cette ville de lui dit Pinau afin que par ce moyen on puisse retirer le peu qui doit revenir aux créanciers dudit Bruno conformément audit arrêt; l'ordonnance [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Nicolas Pinau (Pinault, Pineau) marchand en cette ville au nom et comme fondé de procuration de Charles Bailly marchand en Poitou à ce que pour les causes y contenues et vu l'arrêt du 4e du présent mois il plaise à ce Conseil en renvoyant ledit arrêt ordonner pour sûreté de ce qui peut revenir audit Bailly de la moitié des deniers que doit recevoir Joseph Petit Bruno (Bruneau) conformément audit arrêt de ses débiteurs, qu'icelui Bruno ne pourra recevoir les sommes y mentionnées qu'il n'ait en ses mains quittance savoir à Montréal de maître Alexis de Fleury Deschambault juge commis en la juridiction royale dudit lieu, aux Trois-Rivières de maître Jean LeChasseur lieutenant général, et en cette ville de lui dit Pinau afin que par ce moyen on puisse retirer le peu qui doit revenir aux créanciers dudit Bruno conformément audit arrêt; l'ordonnance de communiqué au bas du 2e du présent mois et ouï le procureur général, le Conseil ordonne que sondit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur et en ajoutant à icelui ledit Conseil a aussi ordonné et ordonne que ledit Bruno fera ledit recouvrement et sera tenu fournir à ses créanciers tous les six mois les sommes qu'il aura reçues de sesdits débiteurs et qui leur doivent revenir, ou du moins leur représenter les obligations, billets et autres papiers qui lui ont été remis en les mains par maître Claude de Bermen de La Martinière et dont il a été par ledit sieur de La Martinière fait Inventaire pour leur rendre raison de ses diligences et des sommes qu'il aura pu recevoir de sesdits débiteurs aux fins de leur en être par lui mis en les mains la moitié de ce qu'il aura reçu. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant l'exécution de l'arrêt du Conseil du 4 octobre 1702, en dépit de la requête de Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, procureur de Charles Bailly, marchand en Poitou, demandant que Joseph Petit Bruneau ne puisse recevoir certaines sommes sans fournir des quittances de Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, juge commis en la Juridiction royale aux Trois-Rivières et de Jean Lechasseur, lieutenant général de Québec, 9 octobre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7402).

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