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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté accordant à Nicolas Follin le privilège d'être le seul à faire de la potasse dans la Nouvelle-France
Date de création :
5 octobre 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil souverain les lettres patentes du Roi données à Dunkerque le vingt-troisième mai 1671, signées Louis et sur le repli, par le Roi, Colbert et scellées du grand sceau de cire jaune, par lesquelles pour les causes y contenues sa Majesté aurait accordé à Nicolas follin le privilège et concession de faire seul dans l'étendue de ce pays de la Nouvelle-France la fabrique et composition des potasses de même qu'en Moscovie, et celle des savons mous et autres ainsi qu'ils se font en Hollande et ailleurs, avec défenses à toutes personnes de l'y troubler ni inquiéter pendant douze années du jour de l'enregistrement desdites patentes, contrefaire ni imiter lesdites potasses et savons à peine de confiscation d'iceux, outils, chaudières et autres ustensiles, trois mille livres d'amende, avec la permission de faire couper en tels lieux de ce dit pays non concédés toute la quantité de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil souverain les lettres patentes du Roi données à Dunkerque le vingt-troisième mai 1671, signées Louis et sur le repli, par le Roi, Colbert et scellées du grand sceau de cire jaune, par lesquelles pour les causes y contenues sa Majesté aurait accordé à Nicolas follin le privilège et concession de faire seul dans l'étendue de ce pays de la Nouvelle-France la fabrique et composition des potasses de même qu'en Moscovie, et celle des savons mous et autres ainsi qu'ils se font en Hollande et ailleurs, avec défenses à toutes personnes de l'y troubler ni inquiéter pendant douze années du jour de l'enregistrement desdites patentes, contrefaire ni imiter lesdites potasses et savons à peine de confiscation d'iceux, outils, chaudières et autres ustensiles, trois mille livres d'amende, avec la permission de faire couper en tels lieux de ce dit pays non concédés toute la quantité de bois dont il aura besoin pour l'entretien d'icelles, et tout ce qui est contenu lesdites lettres adressées audit Conseil pour y être registrées; requête dudit sieur follin tendante audit enregistrement; ouï le substitut du procureur général en ses conclusions, le rapport du sieur de La Tesserie conseiller audit Conseil, tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront enregistrées au greffe d'icelui, pour jouir par l'impétrant du contenu en icelles et être exécutées selon leur forme et teneur. Monsieur de La Tesserie rapporteur. COURCELLE TALON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté accordant à Nicolas Follin le privilège d'être le seul à faire de la potasse dans la Nouvelle-France, 5 octobre 1671, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P741).

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