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Titre :
Arrêt ordonnant de communiquer à Gentien (Jean) Amiot, serrurier, la requête de Jean Demers, habitant de Québec demandant à être remis en l'état qu'il était auparavant un certain compromis verbal fait entre lui et le dit Amiot
Date de création :
4 décembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Jean Demers habitants de cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à ce dit Conseil le remettre au même état qu'il était auparavant certain compromis verbal fait entre lui et Jancien (Gentien) Amiot serrurier en cette dite ville, ce faisant ordonner que ledit Amiot serait tenu de produire incessamment les pièces dont il entend le servir sur l'instance d'entre les parties, ledit Demers étant prêt de produire les siennes, et au refus que ferait ledit Amiot de produire qu'il sera procédé au jugement de ladite instance sur ce qui se trouvera de produit, et se voir condamner à payer à lui dit Demers l'occupation qu'il fait de son mur et de retirer l'échelle qu'il a fait placer sur sa maison avec défenses à lui d'y en remettre à l'avenir et en tous ses dépens, dommages et intérêts, Le Conseil avant faire droit a ordonné et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Jean Demers habitants de cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plaise à ce dit Conseil le remettre au même état qu'il était auparavant certain compromis verbal fait entre lui et Jancien (Gentien) Amiot serrurier en cette dite ville, ce faisant ordonner que ledit Amiot serait tenu de produire incessamment les pièces dont il entend le servir sur l'instance d'entre les parties, ledit Demers étant prêt de produire les siennes, et au refus que ferait ledit Amiot de produire qu'il sera procédé au jugement de ladite instance sur ce qui se trouvera de produit, et se voir condamner à payer à lui dit Demers l'occupation qu'il fait de son mur et de retirer l'échelle qu'il a fait placer sur sa maison avec défenses à lui d'y en remettre à l'avenir et en tous ses dépens, dommages et intérêts, Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée audit Amiot, pour ce fait être jugé ce que de raison. VEU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant de communiquer à Gentien (Jean) Amiot, serrurier, la requête de Jean Demers, habitant de Québec demandant à être remis en l'état qu'il était auparavant un certain compromis verbal fait entre lui et le dit Amiot, 4 décembre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7447).

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