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Titre :
Arrêt pour l'exécution de la sentence du Conseil rendue le 7 septembre 1671 contre Françoise Duverger, femme de Jean Boutin dit Léveillé, condamnée à être pendue pour avoir célé sa grossesse et tué son enfant (infanticide), après que Roussel, chirurgien et dame Morin, sage femme l'aient visité et constaté qu'elle n'était pas grosse (enceinte)
Date de création :
17 novembre 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 17e novembre 1671. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et deMouchy, le substitut présent. Vu l'arrêt du Conseil du sept septembre 1671 rendu entre le substitut du procureur général prenant le fait et cause pour le procureur fiscal de la juridiction de Montréal, demandeur et accusateur, d'une part, et Françoise Duverger, femme de Jean Boutin dit Léveillé, prisonnière des prisons de cette ville défenderesse et accusée d'autre; par lequel elle est condamnée d'être pendue et étranglée, et pour l'exemple que son corps sera exposé à un gibet qui sera mis sur le Cap aux Diamants, et pour avoir révélation si la vérité est pas que de son consentement Simon Galbrun son premier mari a été tué de guet-apens par le nommé Laliberté, ordonne qu'elle sera au préalable présentée à la torture et question [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 17e novembre 1671. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et deMouchy, le substitut présent. Vu l'arrêt du Conseil du sept septembre 1671 rendu entre le substitut du procureur général prenant le fait et cause pour le procureur fiscal de la juridiction de Montréal, demandeur et accusateur, d'une part, et Françoise Duverger, femme de Jean Boutin dit Léveillé, prisonnière des prisons de cette ville défenderesse et accusée d'autre; par lequel elle est condamnée d'être pendue et étranglée, et pour l'exemple que son corps sera exposé à un gibet qui sera mis sur le Cap aux Diamants, et pour avoir révélation si la vérité est pas que de son consentement Simon Galbrun son premier mari a été tué de guet-apens par le nommé Laliberté, ordonne qu'elle sera au préalable présentée à la torture et question extraordinaire, et condamnée en dix livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de cette ville et aux dépens, le surplus de ses biens acquis et confisqués, savoir un quart au Roi, un quart à l'Hôtel-Dieu de Montréal, et la moitié restante ledit Conseil de grâce en a fait remise aux enfants de ladite Duverger, au bas duquel arrêt est retenu, que l'exécution serait sursise jusqu'à la fin d'octobre dernier, qu'elle serait visitée pour connaître si elle était grosse d'environ deux mois qu'elle a dit être lors auquel cas serait sursis jusqu'à ce qu'elle fût délivrée; vu aussi le rapport du sieur Bonnamour docteur en médecine, médecin ordinaire de cette ville en date du jourd'hier de lui signé et de Roussel chirurgien, contenant que ladite Duverger a été interrogée par lui et qu'elle a été visitée en présence dudit chirurgien par la dame Morin sage femme ordinaire et qu'elle n'est pas grosse; ouï ledit substitut en ses conclusions, le rapport du sieur Dupont conseiller, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt du septième septembre dernier sera exécuté en tout son contenu en la personne de ladite Duverger. COURCELLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt pour l'exécution de la sentence du Conseil rendue le 7 septembre 1671 contre Françoise Duverger, femme de Jean Boutin dit Léveillé, condamnée à être pendue pour avoir célé sa grossesse et tué son enfant (infanticide), après que Roussel, chirurgien et dame Morin, sage femme l'aient visité et constaté qu'elle n'était pas grosse (enceinte), 17 novembre 1671, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P746).

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