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Ordre de vendre une certaine peau de renard en débat entre René Hubert et Jacques Massy et de diviser les deniers provenant de la dite vente
Date de création :
18 avril 1701
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René HUBERT présent demandeur d'une part et Jacques MASSY, d'autre. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que la peau de renard en débat entre elles sera vendue, et les deniers en provenant partagés par moitié, les frais de justice préalablement prix à taxer par maître Denis Riverin conseiller. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René HUBERT présent demandeur d'une part et Jacques MASSY, d'autre. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que la peau de renard en débat entre elles sera vendue, et les deniers en provenant partagés par moitié, les frais de justice préalablement prix à taxer par maître Denis Riverin conseiller. BOCHART CHAMPIGNY.»
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Ordre de vendre une certaine peau de renard en débat entre René Hubert et Jacques Massy et de diviser les deniers provenant de la dite vente, 18 avril 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7515).
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