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Titre :
Enregistrement d'un arrêt concernant les directeurs de la compagnie du Canada; ordre de communiquer ce dernier au procureur général du Roi
Date de création :
23 septembre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par les directeurs de la compagnie de Canada tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil ordonner l'enRegistrement d'arrêt du Conseil d'état du Roi confirmatif des règlements faits par l'assemblée générale des habitants de ce pays pour la régie de ladite compagnie; des lettres d'attache en forme de commission et desdits règlements, aux registres de ce dit Conseil pour être gardés et observés selon leur forme et teneur, et qu'à cette fin ils seront lus, publiés et affichés tant en cette ville qu'en celles des Trois-Rivières et de Montréal, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que lesdits arrêt, commission et règlements seront communiqués au procureur général du Roi pour sur ses conclusions être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par les directeurs de la compagnie de Canada tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil ordonner l'enRegistrement d'arrêt du Conseil d'état du Roi confirmatif des règlements faits par l'assemblée générale des habitants de ce pays pour la régie de ladite compagnie; des lettres d'attache en forme de commission et desdits règlements, aux registres de ce dit Conseil pour être gardés et observés selon leur forme et teneur, et qu'à cette fin ils seront lus, publiés et affichés tant en cette ville qu'en celles des Trois-Rivières et de Montréal, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que lesdits arrêt, commission et règlements seront communiqués au procureur général du Roi pour sur ses conclusions être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Enregistrement d'un arrêt concernant les directeurs de la compagnie du Canada; ordre de communiquer ce dernier au procureur général du Roi, 23 septembre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7574).

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