Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut accordé à maître Alexandre Peuvret, conseiller, secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil, en son nom et comme tuteur de Louis Gauthier de Comporté, curateur de Charles Gauthier, et procureur de Jacques Gauthier de Comporté, contre Jean Godin, marchand de Québec, faute d'être comparu à une certaine assignation donnée le 10 octobre 1701
Date de création :
10 octobre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Alexandre Peuvret conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef souverain de ce pays au nom et comme tuteur de Louis Gautier de Comporté (Gaultier de Comporté), curateur de Charles Gautier et procureur de Jacques Gautier de Comporté, contre Jean Gobin marchand en cette ville faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée ce jourd'hui en ce dit Conseil en conséquence de remise de lundi dernier, et soit signifié pour en venir à lundi prochain pour toutes préfixions et délais.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Alexandre Peuvret conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef souverain de ce pays au nom et comme tuteur de Louis Gautier de Comporté (Gaultier de Comporté), curateur de Charles Gautier et procureur de Jacques Gautier de Comporté, contre Jean Gobin marchand en cette ville faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée ce jourd'hui en ce dit Conseil en conséquence de remise de lundi dernier, et soit signifié pour en venir à lundi prochain pour toutes préfixions et délais.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à maître Alexandre Peuvret, conseiller, secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil, en son nom et comme tuteur de Louis Gauthier de Comporté, curateur de Charles Gauthier, et procureur de Jacques Gauthier de Comporté, contre Jean Godin, marchand de Québec, faute d'être comparu à une certaine assignation donnée le 10 octobre 1701, 10 octobre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7590).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.