Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Renvoi de François Audouin, tailleur d'habits de Montréal, devant l'officialité de cette ville au sujet de sa cause avec Susanne Gibault, sa femme, concernant la validité ou l'invalidité de son contrat de mariage avec la dite Gibault
Date de création :
14 novembre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François AUDOUIN tailleur d'habits demeurant ordinairement à Montréal demandeur en requête d'une part, et Suzanne GIBAULT sa femme défenderesse comparant pour elle l'huissier Lacetière, d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil le relever du consentement qu'il a donné de se laisser visiter au sujet de l'impuissance dont il est accusé par sa dite femme; ce faisant ordonner que toute la procédure faite à Montréal et en cette ville sera rapportée par le greffier de l'officialité au greffe de ce Conseil ainsi que toutes les pièces de l'instance pour être mises sur le bureau, et que sans avoir égard à l'ordonnance rendue en ladite officialité le 4e décembre 1699 il soit aussi ordonné que sa dite femme retournera avec lui, qu'elle sera tenue rapporter tout ce qu'elle a enlevé de chez lui lors de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François AUDOUIN tailleur d'habits demeurant ordinairement à Montréal demandeur en requête d'une part, et Suzanne GIBAULT sa femme défenderesse comparant pour elle l'huissier Lacetière, d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil le relever du consentement qu'il a donné de se laisser visiter au sujet de l'impuissance dont il est accusé par sa dite femme; ce faisant ordonner que toute la procédure faite à Montréal et en cette ville sera rapportée par le greffier de l'officialité au greffe de ce Conseil ainsi que toutes les pièces de l'instance pour être mises sur le bureau, et que sans avoir égard à l'ordonnance rendue en ladite officialité le 4e décembre 1699 il soit aussi ordonné que sa dite femme retournera avec lui, qu'elle sera tenue rapporter tout ce qu'elle a enlevé de chez lui lors de sa fuite et que défenses soient faites à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de la retirer sous quelque prétexte que ce soit; d'arrêt de ce dit Conseil portant qu'avant faire droit que ladite Suzanne Gibault sera assignée en icelui à jour certain et compétent pour répondre aux demandes dudit Audouin, comme aussi que les pièces de l'instance d'entre lesdites parties seraient apportées au greffe de ce dit Conseil pour ce fait et communiquées audit procureur général être ordonné ce que de raison, signifié à la requête dudit Audouin à sa dite femme avec assignation pour en venir en ce dit Conseil le 3 mai ensuivant par exploit de Pruneau huissier du 15e mars 1700; d'exploit de commandement fait à la susdite requête au greffier de ladite officialité d'apporter et mettre au greffe de ce dit Conseil lesdites pièces conformément audit arrêt, du deuxième avril de ladite année; d'autre arrêt de ce dit Conseil intervenu sur la remontrance dudit procureur général contenant que ladite Gibault serait tenue se rendre en cette ville par la première occasion de barque qui partirait de Montréal après la signification qui lui serait faite d'icelui et que pour fournir aux frais de son voyage il lui serait fourni la somme de 20 livres suivant qu'il est plus amplement énoncé par ledit arrêt, à elle signifié avec commandement d'y satisfaire le 17e novembre de ladite année, de ladite ordonnance de ladite officialité du 4e décembre 1699 portant la visite consentie par ledit Audouin et généralement de toutes les autres pièces de l'instance rendues tant en la juridiction ecclésiastique qu'ordinaire soit audit Montréal ou en cette ville, et ouï ledit procureur général en son réquisitoire, le Conseil a renvoyé ledit Audouin en ladite officialité de cette ville, attendu qu'il s'agit de la validité ou invalidité de son mariage avec ladite Gibault sa femme pour y subir la visite ordonnée et procéder en icelle ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Renvoi de François Audouin, tailleur d'habits de Montréal, devant l'officialité de cette ville au sujet de sa cause avec Susanne Gibault, sa femme, concernant la validité ou l'invalidité de son contrat de mariage avec la dite Gibault, 14 novembre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7602).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.