Défaut accordé à Jean Létourneau contre Joseph Fournier, habitant du fief Saint-Luc, faute d'être comparu à une certaine assignation donnée le 7 novembre 1701
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut accordé à Jean Létourneau contre Joseph Fournier, habitant du fief Saint-Luc, faute d'être comparu à une certaine assignation donnée le 7 novembre 1701
- Date de création :
- 28 novembre 1701
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Estourneau (Létourneau) habitant de cette ville comparant par La Cetière huissier Contre Joseph fournier habitant du fief Saint-Luc, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée parlant à sa personne échéante à ce jourd'hui par exploit du 7e du présent mois Et Soit signifié. Bochart Champigny.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Estourneau (Létourneau) habitant de cette ville comparant par La Cetière huissier Contre Joseph fournier habitant du fief Saint-Luc, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée parlant à sa personne échéante à ce jourd'hui par exploit du 7e du présent mois Et Soit signifié. Bochart Champigny.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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