Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre de mettre les pièces dont les parties entendent se servir sur le bureau, dans la cause de Charlotte-Françoise Juchereau, veuve du défunt François Viennay-Pachot, vivant marchand bourgeois de Québec, contre François Lamy, prêtre et curé de la paroisse de la Sainte-Famille, Augustin Douaire, maître de barque, Jean Badeau, charpentier et Julien Boissy
Date de création :
19 décembre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charlotte Françoise JUCHEREAU veuve de défunt François Vienney (Viennay) PACHOT vivant marchand bourgeois de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du vingt-sixième août dernier, comparant par LaCetière d'une part, et François LAMY prêtre curé de la paroisse de la Sainte-Famille, Augustin DOUAIRE maître de barque Jean BADEAU charpentier et Julien BOISSY tous intimés comparant par Lepallieur, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire doit a appointé les parties à mettre les pièces dont elles entendent se servir sur le bureau pour ce fait être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charlotte Françoise JUCHEREAU veuve de défunt François Vienney (Viennay) PACHOT vivant marchand bourgeois de cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du vingt-sixième août dernier, comparant par LaCetière d'une part, et François LAMY prêtre curé de la paroisse de la Sainte-Famille, Augustin DOUAIRE maître de barque Jean BADEAU charpentier et Julien BOISSY tous intimés comparant par Lepallieur, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire doit a appointé les parties à mettre les pièces dont elles entendent se servir sur le bureau pour ce fait être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre de mettre les pièces dont les parties entendent se servir sur le bureau, dans la cause de Charlotte-Françoise Juchereau, veuve du défunt François Viennay-Pachot, vivant marchand bourgeois de Québec, contre François Lamy, prêtre et curé de la paroisse de la Sainte-Famille, Augustin Douaire, maître de barque, Jean Badeau, charpentier et Julien Boissy, 19 décembre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7619).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.