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Titre :
Arrêt accordant des lettres d'émancipation d'âge à Simon et Marin Courtois, frères jumeaux, âgés de 24 ans, enfants et héritiers du défunt Bertrand Courtois et Marie Halay
Date de création :
23 avril 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-troisième dudit mois d'avril 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs DuPont, de la Martinière et Delino (De Lino) conseillers et Monsieur d'Auteuil procureur général du Roi. Vu la requête présentée en icelui par Simon et marin courtois frères jumeaux âgés de vingt-quatre ans ou environ enfants et héritiers de défunt Bertrand Courtois et Marie Hallée (Halay) leurs père et mère tendante pour les raisons y contenues à être relevés de leur minorité, et à ce qu'il plût à la cour leur accorder lettres d'émancipation d'âge, attendu qu'il n'y a point de chancellerie établie en ce pays ouï le procureur général du Roi. Le Conseil faisant droit sur ladite requête a accordé et accorde auxdits Simon et marin Courtois frères lettres d'émancipation d'âge qui leur seront délivrées adressantes au lieutenant général de cette ville de Québec en la manière accoutumée [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-troisième dudit mois d'avril 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs DuPont, de la Martinière et Delino (De Lino) conseillers et Monsieur d'Auteuil procureur général du Roi. Vu la requête présentée en icelui par Simon et marin courtois frères jumeaux âgés de vingt-quatre ans ou environ enfants et héritiers de défunt Bertrand Courtois et Marie Hallée (Halay) leurs père et mère tendante pour les raisons y contenues à être relevés de leur minorité, et à ce qu'il plût à la cour leur accorder lettres d'émancipation d'âge, attendu qu'il n'y a point de chancellerie établie en ce pays ouï le procureur général du Roi. Le Conseil faisant droit sur ladite requête a accordé et accorde auxdits Simon et marin Courtois frères lettres d'émancipation d'âge qui leur seront délivrées adressantes au lieutenant général de cette ville de Québec en la manière accoutumée. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt accordant des lettres d'émancipation d'âge à Simon et Marin Courtois, frères jumeaux, âgés de 24 ans, enfants et héritiers du défunt Bertrand Courtois et Marie Halay, 23 avril 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7632).

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