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Titre :
Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 23 novembre 1702 entre Pierre Richer, sergent de la compagnie de Maricourt et Antoine Pacaud, marchand bourgeois de Montréal, comme exécuteur testamentaire du défunt Pierre Rose, marchand, appelant, au sujet d'une certaine somme d'argent
Date de création :
23 avril 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre RICHER sergent de la compagnie de Maricourt intimé et anticipant comparant par Jean-Baptiste de la Coudraie (Lacoudray) d'une part et Antoine PASCAULT (Pacaud) marchand bourgeois de Montréal, au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Pierre Rose vivant marchand audit lieu appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du 23 novembre dernier et anticipé comparant par Louis Landeron (Landron) d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est tenu de payer à l'intimé dans un mois la somme de onze cent vingt-six livres monnaie de France et les dépens, lequel délai lui est accordé pour faire la vente de certaines marchandises appartenantes à la succession dudit défunt Rose pour lequel délai la dernière de ladite somme serait payée audit intimé suivant l'usage des marchands à compter du jour de la date de ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre RICHER sergent de la compagnie de Maricourt intimé et anticipant comparant par Jean-Baptiste de la Coudraie (Lacoudray) d'une part et Antoine PASCAULT (Pacaud) marchand bourgeois de Montréal, au nom et comme exécuteur testamentaire de défunt Pierre Rose vivant marchand audit lieu appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du 23 novembre dernier et anticipé comparant par Louis Landeron (Landron) d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est tenu de payer à l'intimé dans un mois la somme de onze cent vingt-six livres monnaie de France et les dépens, lequel délai lui est accordé pour faire la vente de certaines marchandises appartenantes à la succession dudit défunt Rose pour lequel délai la dernière de ladite somme serait payée audit intimé suivant l'usage des marchands à compter du jour de la date de ladite sentence, de la signification d'icelle du quatre décembre aussi dernier et de l'acte d'appel ouï le procureur général du Roi le Conseil a mis l'appel et ce dont était appelé au néant et faisant droit a condamné ledit appelant audit nom de payer audit intimé ladite somme douze cent vingt-six livres monnaie de France et aux dépens et attendu que ledit appelant a procuré le plus grand avantage de ladite succession ayant vendu les marchandises d'icelle comme il a fait ordonné qu'il sera payé de l'avance de l'argent qu'il est condamné de payer audit intimé sur les deniers de ladite succession dudit défunt Rose. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 23 novembre 1702 entre Pierre Richer, sergent de la compagnie de Maricourt et Antoine Pacaud, marchand bourgeois de Montréal, comme exécuteur testamentaire du défunt Pierre Rose, marchand, appelant, au sujet d'une certaine somme d'argent, 23 avril 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7635).

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