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Titre :
Déclaration du Conseil au sujet de la déconfiture des biens de Charles Chartier et ordre que les deniers provenant de leur vente seront partagés entre ses créanciers parmi lesquels figurent Augustin Trehet, marchand, procureur de Jacques Trehet, marchand de La Rochelle
Date de création :
14 mai 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Augustin TREHET marchand au nom et comme procureur de Jacques Trehet marchand à La Rochelle son père créancier de Charles Chartier marchand en cette ville de Québec demandeur en requête des dix-neuf septembre dernier et onzième du présent mois présent en personne d'une part, Florent de Lacetière huissier au nom et comme procureur de Jean Jung aussi marchand défendeur présent en personne d'autre part et Louise Le Maître femme dudit Charles Chartier aussi défenderesse et présente encore d'autre part vu ladite requête dudit jour dix-neuvième septembre dernier, tendante pour les raisons y contenues à ce que ne paraissant aucuns biens appartenant audit Chartier que ceux qu'à fait vendre ledit Jung et une maison qui est de peu de valeur, que ledit Chartier est absent de cette ville et il ne serait pas juste que ledit Jung profita seul des deniers provenant de la vente qu'il a fait [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Augustin TREHET marchand au nom et comme procureur de Jacques Trehet marchand à La Rochelle son père créancier de Charles Chartier marchand en cette ville de Québec demandeur en requête des dix-neuf septembre dernier et onzième du présent mois présent en personne d'une part, Florent de Lacetière huissier au nom et comme procureur de Jean Jung aussi marchand défendeur présent en personne d'autre part et Louise Le Maître femme dudit Charles Chartier aussi défenderesse et présente encore d'autre part vu ladite requête dudit jour dix-neuvième septembre dernier, tendante pour les raisons y contenues à ce que ne paraissant aucuns biens appartenant audit Chartier que ceux qu'à fait vendre ledit Jung et une maison qui est de peu de valeur, que ledit Chartier est absent de cette ville et il ne serait pas juste que ledit Jung profita seul des deniers provenant de la vente qu'il a fait faire desdits biens dudit Chartier a l'exclusion de ses autres créanciers il pleut à ce conseil ordonner que lesdits deniers seraient représentés par ledit Jung pour être partagés entre lesdits créanciers au marc la livre, ainsi qu'il se pratique en ces pareil, ordonnance enfin d'icelle pour communication auxdits Jung et Chartier signification d'icelle à eux faite le vingt-sixième dudit mois de septembre dernier, avec assignation en ce conseil, un défaut obtenu à l'encontre desdits Jung et Chartier le dixième octobre aussi dernier faute d'être par eux comparu aux assignations à eux données signification dudit défaut en date du neuvième décembre aussi dernier une obligation passée par-devant Lepallieur (Lepailleur) notaire au profit dudit demandeur par ledit Chartier de la somme de seize mille huit cent cinquante-quatre livres monnaie de France en date du 18e octobre 1701. signification d'icelle faite à ladite défenderesse avec commandement de payer ladite somme et sa réponse que son mari était absent et qu'elle était hors d'état de rien payer en date du deuxième desdits présents mois et an ladite requête dudit jour onzième de ce mois tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût permis audit demandeur de faire assigner à ce jour lesdits défendeurs pour voir déclarer la déconfiture par lui demandée des biens dudit Chartier, ordonnant en fin d'icelle pour communication auxdits défendeur avec la permission de venir à ce jour signification du tout auxdits défendeurs avec assignation à ce jour par exploit de Prieur huissier en date du douzième de ce mois. Parties ouïes ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil faisant droit sur les fins desdites requêtes a déclaré les biens dudit Chartier être tombés en déconfiture, ce faisant ordonne que les deniers provenant ou qui proviendront de la vente desdits biens seront partagés au sol la livre entre les créanciers dudit Chartier suivant l'ordre qui en sera fait par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commis à cet effet. BEAUHARNOIS»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Déclaration du Conseil au sujet de la déconfiture des biens de Charles Chartier et ordre que les deniers provenant de leur vente seront partagés entre ses créanciers parmi lesquels figurent Augustin Trehet, marchand, procureur de Jacques Trehet, marchand de La Rochelle, 14 mai 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7641).

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