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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté par lesquelles elle fait don au sieur Jean Talon de trois bourgs et érection de ceux-ci en baronnie
Date de création :
17 septembre 1672
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes du Roi expédiés à Saint-Germain en Laie le 14e mars 1671 signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau de cire verte sur laque de soie rouge et verte; par lesquelles sa Majesté fait don, cession et transport des trois bourgs appelés le bourg royal, Le bourg la Reine et le bourg Talon et de leurs appartenances et dépendances en quoi qu'ils puissent consister à messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de la justice police et finances en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale pour être unis et incorporés à la terre et seigneurie des Islets dont il est propriétaire et ne faire dorénavant qu'une seule et même terre fief et seigneurie laquelle sa Majesté a créée et érigée en dignité de baronnie avec don du droit de justice haute moyenne et basse en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes du Roi expédiés à Saint-Germain en Laie le 14e mars 1671 signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau de cire verte sur laque de soie rouge et verte; par lesquelles sa Majesté fait don, cession et transport des trois bourgs appelés le bourg royal, Le bourg la Reine et le bourg Talon et de leurs appartenances et dépendances en quoi qu'ils puissent consister à messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de la justice police et finances en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale pour être unis et incorporés à la terre et seigneurie des Islets dont il est propriétaire et ne faire dorénavant qu'une seule et même terre fief et seigneurie laquelle sa Majesté a créée et érigée en dignité de baronnie avec don du droit de justice haute moyenne et basse en toute l'étendue tant de ladite terre et seigneurie des Islets que desdits Bourgs ainsi que plus au long il est exprimé par lesdites lettres, desquelles ledit sieur Talon a requis l'enregistrement pour jouir de l'effet et contenu en icelles; ouï le substitut du procureur général en ses conclusions, tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront registrées au greffe d'icelui pour jouir par ledit sieur Talon de l'effet et contenu en icelles. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté par lesquelles elle fait don au sieur Jean Talon de trois bourgs et érection de ceux-ci en baronnie, 17 septembre 1672, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P765).

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