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Titre :
Arrêt ordonnant d'expédier à Philippe Lesaulnier, écuyer, sieur de Saint-Michel, lieutenant réformé d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, certaines lettres de restitution concernant un contrat de vente
Date de création :
2 juillet 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Philippe le Saunier (Lesaulnier) écuyer sieur de Saint-Michel lieutenant reformé d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays, tendante pour les causes y contenues et attendu la lésion de plus d'autre moitié du juste prix qui lui est faite par le contrat de vente d'une habitation qu'il a vendue au feu sieur de Mondion aussi officier dans lesdites troupes; il plaise audit conseil lui accorder lettres de restitution et en ce faisant le remettre en tel et semblable état qu'il était auparavant la passation dudit contrat de vente aux offres qu'il fait de rendre la somme qu'il a reçues et le prix des augmentations qui ont été faites sur la terre par ledit feu sieur de Mondion ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera par le commis au greffe d'icelui expédié audit sieur Saint-Michel [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Philippe le Saunier (Lesaulnier) écuyer sieur de Saint-Michel lieutenant reformé d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays, tendante pour les causes y contenues et attendu la lésion de plus d'autre moitié du juste prix qui lui est faite par le contrat de vente d'une habitation qu'il a vendue au feu sieur de Mondion aussi officier dans lesdites troupes; il plaise audit conseil lui accorder lettres de restitution et en ce faisant le remettre en tel et semblable état qu'il était auparavant la passation dudit contrat de vente aux offres qu'il fait de rendre la somme qu'il a reçues et le prix des augmentations qui ont été faites sur la terre par ledit feu sieur de Mondion ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera par le commis au greffe d'icelui expédié audit sieur Saint-Michel les lettres de restitution par lui demandées, adressantes aux officiers de la juridiction de Montréal pour l'entérinement d'icelles si faire ce doit les parties dûment appelées. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant d'expédier à Philippe Lesaulnier, écuyer, sieur de Saint-Michel, lieutenant réformé d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, certaines lettres de restitution concernant un contrat de vente, 2 juillet 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7656).

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