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Titre :
Arrêt ordonnant la comparution du sieur Deschambault dans l'information faite à la requête de Louise de Xaintes, femme de Bertrand Arnaud, commis de la Compagnie de la colonie de ce pays au Fort Pontchartrain du Détroit, ainsi que du sieur Charles de Monseignat, contrôleur de la Marine et des fortifications et de René-Louis Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, lieutenant de la Prévôté et de l'Amirauté de Québec, au sujet d'un enfant trouvé mort, la gorge coupée (infanticide)
Date de création :
1er août 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour d'août mille sept cent trois. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs DuPont, de la Martinière et Delino (De Lino) conseillers. Vu l'information faite par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire en cette partie à la requête de Louise Desainte (De Xaintes) femme de Bertrand Arnaud commis de la compagnie de la colonie de ce pays au fort Pontchartrain du Détroit stipulée par Monsieur Charles de Monseignat contrôleur de la marine a des fortifications en ce dit pays son beau-frère et son procureur et encore par Monsieur René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller du Roi et lieutenant général en la prévôté et amirauté de cette ville comme ayant épousé dame Françoise Jaché (Zachée) mère de ladite deSainte tous deux prenant son fait et cause le procureur général du Roi joint contre Monsieur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour d'août mille sept cent trois. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs DuPont, de la Martinière et Delino (De Lino) conseillers. Vu l'information faite par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire en cette partie à la requête de Louise Desainte (De Xaintes) femme de Bertrand Arnaud commis de la compagnie de la colonie de ce pays au fort Pontchartrain du Détroit stipulée par Monsieur Charles de Monseignat contrôleur de la marine a des fortifications en ce dit pays son beau-frère et son procureur et encore par Monsieur René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller du Roi et lieutenant général en la prévôté et amirauté de cette ville comme ayant épousé dame Françoise Jaché (Zachée) mère de ladite deSainte tous deux prenant son fait et cause le procureur général du Roi joint contre Monsieur Jacques Alexis de Fleury Deschambault écuyer conseiller du Roi lieutenant général en la juridiction de l'île de Montréal et Monsieur Pierre Raimbault procureur du Roi en ladite juridiction ladite information en date des neuf, dix, onze, douze et treize du mois de juillet dernier l'ordonnance de soit montré audit procureur général du Roi arrêt du vingt-troisième dudit mois de juillet dernier rendu sur le rapport fait par ledit sieur de La Martinière tant de ladite information que des procédures faites en ladite juridiction de Montréal au sujet de l'enfant nouveau-né trouvé ayant la gorge coupée au lieu de la Pointe aux Trembles de ladite île de Montréal, portant que le tout serait communiqué audit procureur général du Roi pour sur son réquisitoire ou conclusion, être ordonné ce qu'il appartiendrait, vu aussi les procédures faites, par ledit sieur Deschambault au sujet dudit enfant nouveau-né trouvé audit lieu de la Pointe aux Trembles ayant la gorge coupée. Réquisitoire dudit procureur général du Roi auquel le tout a été communiqué en date de 28e dudit mois de juillet dernier et le rapport dudit sieur de La Martinière conseiller rapporteur. Le Conseil conformément audit réquisitoire a ordonné et ordonne que ledit sieur Deschambault sera ajourné à comparaître en personne par-devant ledit sieur conseiller commissaire dans quinze jours après la signification qui lui sera faite du présent arrêt, pour être ouï et interrogé sur les faits résultant desdites information et procédures et autres sur lesquels ledit procureur général le voudra faire ouïr et pour répondre à ses conclusions, comme aussi que ledit Raimbault sera assigné à comparaître par-devant ledit conseiller commissaire dans pareil délai de quinze jours après la signification qui lui sera faite du présent arrêt pour être ouï sur les faits résultant de ladite information et répondre aux conclusions que ledit procureur général du Roi voudra contre lui prendre. en outre ledit Conseil a commis pour exercer la charge de juge en ladite juridiction de Montréal au lieu et place dudit sieur Deschambault jusqu'à ce que autrement en ait été ordonné maître Pierre Cabazié, notaire et huissier et pour faire celle de procureur du Roi pendant l'absence dudit Raimbault Georges Pruneau aussi huissier, ancien praticiens de ladite juridiction et mandé au premier huissier ou sergent sur ce requis faire et pour l'exécution du présent arrêt tout exploit et acte de justice due et raisonnable. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Arrêt ordonnant la comparution du sieur Deschambault dans l'information faite à la requête de Louise de Xaintes, femme de Bertrand Arnaud, commis de la Compagnie de la colonie de ce pays au Fort Pontchartrain du Détroit, ainsi que du sieur Charles de Monseignat, contrôleur de la Marine et des fortifications et de René-Louis Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, lieutenant de la Prévôté et de l'Amirauté de Québec, au sujet d'un enfant trouvé mort, la gorge coupée (infanticide), 1er août 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7669).

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