Ordre d'assigner les témoins dans le procès instruit à Montréal à l'encontre de Jacques Boy (Boye, Bois) dit Baguette et Louis Henri (Henry) dit le Parisien, soldat de Longueuil, accusés de vol pendant la nuit chez un nommé Lasource, chirurgien
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Ordre d'assigner les témoins dans le procès instruit à Montréal à l'encontre de Jacques Boy (Boye, Bois) dit Baguette et Louis Henri (Henry) dit le Parisien, soldat de Longueuil, accusés de vol pendant la nuit chez un nommé Lasource, chirurgien
- Date de création :
- 20 août 1703
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-deuxième août 1703. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs DuPont, de La Martinière et Delino (De Lino) conseillers. Vu par le Conseil les pièces du procès extraordinairement fait en la juridiction de Montréal à la requête du substitut du procureur du Roi en icelle demandeur et accusateurs à l'encontre de Jacques Boy (Boye) dit La Baguette et Louis Henri (Henry) dit le Parisien soldat de Longueuil accusés d'avoir volé nuitamment en la maison du nommé LaSource chirurgien audit lieu, appelants de sentence contre eux rendue en ladite juridiction le neuvième juillet dernier, le réquisitoire du procureur général du Roi prenant le fait et cause dudit substitut auquel le tout a été communiqué en date du cinquième des présents mois et an et le rapport de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-deuxième août 1703. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs DuPont, de La Martinière et Delino (De Lino) conseillers. Vu par le Conseil les pièces du procès extraordinairement fait en la juridiction de Montréal à la requête du substitut du procureur du Roi en icelle demandeur et accusateurs à l'encontre de Jacques Boy (Boye) dit La Baguette et Louis Henri (Henry) dit le Parisien soldat de Longueuil accusés d'avoir volé nuitamment en la maison du nommé LaSource chirurgien audit lieu, appelants de sentence contre eux rendue en ladite juridiction le neuvième juillet dernier, le réquisitoire du procureur général du Roi prenant le fait et cause dudit substitut auquel le tout a été communiqué en date du cinquième des présents mois et an et le rapport de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie. Le Conseil conformément audit réquisitoire et avant faire droit définitivement sur l'appel interjeté par lesdits accusés a ordonné et ordonne que les témoins amis en l'information faite à Montréal à l'encontre desdits accusés seront assignés à comparaître par-devant maître Pierre Cabazié (Cabazier) faisant fonction de juge en ladite juridiction de Montréal que le conseil a commis et commet à cet effet pour être récolés en leurs dépositions et confrontés auxdits accusés qui pour ce sujet seront conduits en ladite ville de Montréal pour éviter aux frais qu'il conviendrait faire pour le voyage desdits témoins en cette ville pour le tout rapporté et communiqué audit procureur général être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.