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Titre :
Ordre que Jacques-Alexis de Fleury, écuyer, sieur de Deschambault, sera répété en quelques chefs des interrogatoires subit par Pierre Raimbault (Raimbaud), substitut du procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, le 9 août 1703 et sera interrogé de nouveau sur les chefs qui se sont produits par le procureur général, la dame de Xaintes, les sieurs de Monseignat et de Lotbinière
Date de création :
7 septembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième jour de septembre mille sept cent trois. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Dupont, de la Martinière, et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil les interrogatoires subies par maître Alexis de Fleury écuyer sieur Deschambault conseiller du Roi lieutenant général en la juridiction de Montréal des vingt-sept et vingt-huit août dernier et les réponses à iceux et pareillement les interrogatoires subis par Monsieur Pierre Raimbault substitut du procureur du Roi en ladite juridiction le vingt-neuvième dudit mois d'août et ses réponses, lesdits interrogatoires faits en exécution des décrets contre eux décernés le premier jour dudit mois d'août scellés et à eux signifiés avec assignation, audit jour vingt-septième l'information faite à la requête de Louise de Sainte (De Xaintes) femme de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième jour de septembre mille sept cent trois. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Dupont, de la Martinière, et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil les interrogatoires subies par maître Alexis de Fleury écuyer sieur Deschambault conseiller du Roi lieutenant général en la juridiction de Montréal des vingt-sept et vingt-huit août dernier et les réponses à iceux et pareillement les interrogatoires subis par Monsieur Pierre Raimbault substitut du procureur du Roi en ladite juridiction le vingt-neuvième dudit mois d'août et ses réponses, lesdits interrogatoires faits en exécution des décrets contre eux décernés le premier jour dudit mois d'août scellés et à eux signifiés avec assignation, audit jour vingt-septième l'information faite à la requête de Louise de Sainte (De Xaintes) femme de Bertrand Arnaud (Renaud) marchand à Montréal, de maître Charles de Monseignat contrôleur de la marine et des fortifications de ce dit pays et de maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général au siège de la prévôté et amirauté de cette ville de Québec, demandeurs et complaignants le procureur général du Roi joint par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire une requête présentée ce jourd'hui en ce conseil par lesdits sieurs de Monseignat et Lotbinière et ladite desainte, et autres requêtes aussi présentées en ce conseil par lesdits sieurs Deschambault et Raimbault réquisitoire du procureur général du Roi en date du quatrième de ce mois le rapport dudit sieur de La Martinière conseiller commissaire tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur Deschambault sera répété en quelques chefs desdits interrogatoires qui seront proposés par ledit procureur général et sur lesquels il n'a répondu suffisamment, comme aussi qu'il sera interrogé de nouveau sur les chefs qui seront produits par ledit procureur général et par ladite desainte et lesdits sieurs de Monseignat et de Lotbinière. Que lesdits sieurs Deschambault et Raimbault seront confrontés l'un à l'autre pour en suite le tout communiqué audit procureur général et par ses mains à partie civile être ordonné ce que de raison, que ladite requête dudit sieur Deschambault demeurera jointe au procès pour en jugeant y avoir tel égard que de raison et sursis à prononcer sur celle dudit sieur Raimbault jusque après ladite confrontation. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre que Jacques-Alexis de Fleury, écuyer, sieur de Deschambault, sera répété en quelques chefs des interrogatoires subit par Pierre Raimbault (Raimbaud), substitut du procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, le 9 août 1703 et sera interrogé de nouveau sur les chefs qui se sont produits par le procureur général, la dame de Xaintes, les sieurs de Monseignat et de Lotbinière, 7 septembre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7699).

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