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Titre :
Arrêt accordant un délai aux Ecclésiastiques du Séminaire de Québec dans la cause les opposant à Marie-Thérèse Lessard, veuve de défunt Jacques Langlois, boulanger de Québec, appelante d'une sentence rendue en la dite Prévôté
Date de création :
7 septembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Thérèse LESSARD veuve de défunt Jacques Langlois vivant boulanger en cette ville de Québec appelante de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville en date du (...) comparante par l'huissier Prieur d'une part et les ecclésiastiques du séminaire de cette dite ville intimés comparant par l'huissier LaCetière d'autre part après que par ledit LaCetière a été dit qu'il ne peut répondre quant à présent pour lesdits ecclésiastiques et demande délai jusqu'au premier jour d'après les vacances, le Conseil a accordé et accorde audit LaCetière le délai par lui demandé après quoi sera fait droit. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Thérèse LESSARD veuve de défunt Jacques Langlois vivant boulanger en cette ville de Québec appelante de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville en date du (...) comparante par l'huissier Prieur d'une part et les ecclésiastiques du séminaire de cette dite ville intimés comparant par l'huissier LaCetière d'autre part après que par ledit LaCetière a été dit qu'il ne peut répondre quant à présent pour lesdits ecclésiastiques et demande délai jusqu'au premier jour d'après les vacances, le Conseil a accordé et accorde audit LaCetière le délai par lui demandé après quoi sera fait droit. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt accordant un délai aux Ecclésiastiques du Séminaire de Québec dans la cause les opposant à Marie-Thérèse Lessard, veuve de défunt Jacques Langlois, boulanger de Québec, appelante d'une sentence rendue en la dite Prévôté, 7 septembre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7702).

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