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Titre :
Arrêt ordonnant qu'il sera fait interrogatoire, charge et informations à l'encontre de Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, et à Pierre Raimbault (Raimbaud), sur la requête de Louise de Xaintes, femme de Bertrand Arnaud, commis au fort de Pontchartrain, et les sieurs Charles de Monseignat, contrôleur de la Marine et René-Louis Chartier, sieur de Lotbinière, conseiller du Roi et lieutenant général du siège de la Prévôté; les parties devront aussi se communiquer respectivement leur requête et le tout sera transmis au Procureur général pour être rapporté au Conseil
Date de création :
28 septembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Louise Desainte (De Xaintes) femme de Bertrand Arnaud (Renaud) commis au fort Ponchartrain du Détroit pour la compagnie de la colonie de ce pays, par maître Charles de Monseignat contrôleur de la marine et des fortifications en ce dit pays et par maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller du Roi et son lieutenant général au siège de la prévôté et amirauté de cette ville prenant son fait et cause demandeurs et complaignants le procureur général joint, tendante pour les raisons y contenues à ce que les témoins ouïs les informations faites à leur requête à l'encontre de maître Jacques Alexis de Fleury Deschambault écuyer conseiller du Roi et lieutenant général en la juridiction royale de Montréal et maître Pierre Raimbault substitut du procureur du Roi en ladite juridiction défendeurs par maître Claude de Bermen [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Louise Desainte (De Xaintes) femme de Bertrand Arnaud (Renaud) commis au fort Ponchartrain du Détroit pour la compagnie de la colonie de ce pays, par maître Charles de Monseignat contrôleur de la marine et des fortifications en ce dit pays et par maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller du Roi et son lieutenant général au siège de la prévôté et amirauté de cette ville prenant son fait et cause demandeurs et complaignants le procureur général joint, tendante pour les raisons y contenues à ce que les témoins ouïs les informations faites à leur requête à l'encontre de maître Jacques Alexis de Fleury Deschambault écuyer conseiller du Roi et lieutenant général en la juridiction royale de Montréal et maître Pierre Raimbault substitut du procureur du Roi en ladite juridiction défendeurs par maître Claude de Bermen de La Martinière conseiller commissaire en cette partie soient récolés en leurs dépositions et confrontés auxdits sieurs Deschambault et Raimbault qui à cet effet seraient tenus de se rendre audit Montréal à tel jour qu'il plairait au Conseil d'indiquer, si mieux Ils n'aiment déclarer qu'ils veulent prendre droit par les charges comme Ils offrent de le prendre par leurs interrogatoires. Autre requête présentée en ce dit conseil par ledit sieur Deschambault par laquelle il requiert qu'il plaise recevoir la déclaration qu'il fait par icelle pour toute vérité, lui en accorder acte, ainsi que de la révocation qu'il fait, de tout ce qu'il peut avoir dit ou fait contraire à icelle, requérant au surplus d'y vouloir déférer et sur icelle rendre jugement entre les parties et faire droit sur les fins de ses précédentes requêtes sans faire autres procédures que celles ci-devant faites. Autre requête présentée par. Ledit sieur Deschambault par laquelle pour les raisons y contenues il requiert être mis hors de procès. Autre requête présentée en ce dit conseil par ledit sieur Raimbault, par laquelle et pour les raisons aussi contenues il requiert être déchargé de l'accusation contre lui faite et vu le dol et fraude dudit sieur Deschambault et le condamne en tous ses dépens, dommages et intérêts. Réquisitoire du procureur général du Roi auquel lesdites requêtes ont été communiqués le rapport dudit sieur de La Martinière, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits demandeurs prendront droit par les interrogatoires desdits défendeurs qui prendront aussi droit par les charges et informations. Que lesdites parties se communiqueront respectivement leurs requêtes pour y répondre chacun à leur égard trois jours après la signification qui en sera faite, pour le tout communiqué audit procureur général et rapporté au Conseil être ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant qu'il sera fait interrogatoire, charge et informations à l'encontre de Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, et à Pierre Raimbault (Raimbaud), sur la requête de Louise de Xaintes, femme de Bertrand Arnaud, commis au fort de Pontchartrain, et les sieurs Charles de Monseignat, contrôleur de la Marine et René-Louis Chartier, sieur de Lotbinière, conseiller du Roi et lieutenant général du siège de la Prévôté; les parties devront aussi se communiquer respectivement leur requête et le tout sera transmis au Procureur général pour être rapporté au Conseil, 28 septembre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7705).

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