Réception de René-Louis Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, en l'office de premier conseiller au Conseil supérieur
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Réception de René-Louis Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, en l'office de premier conseiller au Conseil supérieur
- Date de création :
- 26 novembre 1703
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième jour de novembre 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Dupont, de la Martinière et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi que sa Majesté ayant accordé à maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière des lettres de provisions de l'office de premier conseiller en ce conseil à la place du feu sieur de Villeray données à Meudon le premier juin dernier. Ledit sieur de Lotbinière aurait présenté sa requête en ce dit Conseil aux fins d'être reçu audit office, au pied de laquelle aurait été mise l'ordonnance de soit montré, en conséquence de quoi lui procureur général aurait requis que information des vie, moeurs, âge compétent conversation et religion catholique apostolique et romaine dudit sieur de Lotbinière fut faite à sa requête ce qui [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième jour de novembre 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Dupont, de la Martinière et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi que sa Majesté ayant accordé à maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière des lettres de provisions de l'office de premier conseiller en ce conseil à la place du feu sieur de Villeray données à Meudon le premier juin dernier. Ledit sieur de Lotbinière aurait présenté sa requête en ce dit Conseil aux fins d'être reçu audit office, au pied de laquelle aurait été mise l'ordonnance de soit montré, en conséquence de quoi lui procureur général aurait requis que information des vie, moeurs, âge compétent conversation et religion catholique apostolique et romaine dudit sieur de Lotbinière fut faite à sa requête ce qui aurait été ordonné par arrêt de ce conseil du 18e octobre dernier, que ladite information ayant été faite par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers de ce dit conseil le dix-neuvième dudit mois d'octobre et lui ayant été communiquée, il aurait conclu à ce que lesdites lettres de provisions fussent registrées aux registres de ce dit conseil pour être ledit sieur de Lotbinière reçu audit office et par lui en jouir conformément à icelles, ce qui aurait été ordonné par arrêt du vingt-neuvième du même mois, il requiert que ledit sieur de Lotbinière soit présentement reçu et installé audit office de premier conseiller pour par lui en jouir suivant et au désir desdites lettres. Le Conseil faisant droit sur ledit réquisitoire a reçu et reçoit ledit sieur de Lotbinière audit office de premier conseiller en icelui pour par lui en jouir suivant et au désir desdites lettres de provisions et ayant été fait entrer a prêté le serment requis sur les saints évangiles en la manière accoutumée après quoi il a pris séance et la place de premier conseiller. BEAUHARNOIS.»
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