Réception de Claude de Bermen de la Martinière en l'office de lieutenant général de la Prévôté de Québec
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Réception de Claude de Bermen de la Martinière en l'office de lieutenant général de la Prévôté de Québec
- Date de création :
- 26 novembre 1703
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière s'est retiré. Vu les lettres de provisions de l'office de lieutenant général de la prévôté de cette ville de Québec accordées par sa Majesté à maître Claude de Bermen écuyer sieur de La Martinière en date du premier juin dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau de cire jaune, la requête par lui présentée en ce conseil aux fins d'être reçu en l'exercice dudit office, l'ordonnance de soit montré au procureur général du Roi étant enfin d'icelle, réquisitoire dudit procureur général tendant à ce qu'il fût fait information des vie moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique, apostolique et romaine dudit sieur de La Martinière. Arrêt de ce conseil du vingt-neuvième octobre dernier, portant que ladite information serait faite à la requête dudit procureur général par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière s'est retiré. Vu les lettres de provisions de l'office de lieutenant général de la prévôté de cette ville de Québec accordées par sa Majesté à maître Claude de Bermen écuyer sieur de La Martinière en date du premier juin dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau de cire jaune, la requête par lui présentée en ce conseil aux fins d'être reçu en l'exercice dudit office, l'ordonnance de soit montré au procureur général du Roi étant enfin d'icelle, réquisitoire dudit procureur général tendant à ce qu'il fût fait information des vie moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique, apostolique et romaine dudit sieur de La Martinière. Arrêt de ce conseil du vingt-neuvième octobre dernier, portant que ladite information serait faite à la requête dudit procureur général par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers et garde-scel dudit conseil, exploits d'assignations données à la requête dudit procureur général aux témoins qu'il désirait faire entendre par Prieur huissier en date du trentième dudit mois d'octobre, information faite par ledit sieur duPont ledit jour trentième octobre dernier, l'ordonnance de soit montré audit procureur général en date du même jour, conclusions dudit procureur général en date du quatrième du présent mois. Le Conseil a reçu et reçoit ledit sieur de La Martinière audit office de lieutenant général de la prévôté de cette ville de Québec, ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées aux registres d'icelui, pour par ledit sieur de La Martinière jouir dudit office de lieutenant général en ladite prévôté de cette ville suivant la teneur desdites lettres de provisions et ayant été fait entrer a prêté le serment requis sur les saints évangiles en la manière accoutumée et les sieurs de Lotbinière premier conseiller et Delino (De Lino) aussi conseiller nommés pour installer et mettre en possession ledit sieur de La Martinière dudit office de lieutenant général en la prévôté de cette dite ville. BEAUHARNOIS.»
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