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Titre :
Ordre de mettre les pièces dont entendent se servir Claude Herlin, habitant du Cap-de-la-Madeleine, demandeur en désertion d'appel interjeté de sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 15 décembre 1702 et Jacques Rondeau, habitant des Trois-Rivières devant Joseph de Lacolombière
Date de création :
26 novembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude HERBIN habitant du cap de la Madeleine demandeur en désertion d'appel interjeté de sentence rendue en la juridiction des Trois-Rivières le quinzième décembre de l'année dernière 1702 par Jacques Rondeau habitant dudit lieu des Trois-Rivières présent en personne d'une part et ledit Jacques RONDEAU défendeur comparant par maître Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette ville de Québec d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit à appointées lesdites parties à mettre les pièces dont elles entendent se servir par-devant maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) conseiller pour sur son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude HERBIN habitant du cap de la Madeleine demandeur en désertion d'appel interjeté de sentence rendue en la juridiction des Trois-Rivières le quinzième décembre de l'année dernière 1702 par Jacques Rondeau habitant dudit lieu des Trois-Rivières présent en personne d'une part et ledit Jacques RONDEAU défendeur comparant par maître Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette ville de Québec d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit à appointées lesdites parties à mettre les pièces dont elles entendent se servir par-devant maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) conseiller pour sur son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de mettre les pièces dont entendent se servir Claude Herlin, habitant du Cap-de-la-Madeleine, demandeur en désertion d'appel interjeté de sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 15 décembre 1702 et Jacques Rondeau, habitant des Trois-Rivières devant Joseph de Lacolombière, 26 novembre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7741).

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