Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Renvoi de l'appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 3 novembre 1703 rendue entre Jean-Baptiste Neveu, marchand à Montréal et Anne Aubert, veuve du défunt Gervais Beaudoin, chirurgien de Québec, au sujet d'une somme de 85 livres
Date de création :
10 décembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Ladurantaie (Ladurantaye) s'est retiré attendu l'alliance qui est entre lui et ledit Neveu. Entre Jean-Baptiste Neveu marchand à Montréal appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du troisième jour de novembre dernier et anticipé comparant par l'huissier Marandeau (Maranda) d'une part. Et Anne Aubert veuve de défunt Gervais Baudouin (Beaudoin) vivant chirurgien en cette dite ville intimée et anticipante présente en personne d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer à l'intimée la somme de cent quatre-vingt-cinq livres conformément à son billet et aux dépens, de la signification de ladite sentence audit appelant par Oger huissier, de l'acte d'appel de ladite sentence interjeté par ledit appelant du septième dudit mois de novembre dernier, de la requête en anticipation présentée par ladite intimée le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Ladurantaie (Ladurantaye) s'est retiré attendu l'alliance qui est entre lui et ledit Neveu. Entre Jean-Baptiste Neveu marchand à Montréal appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du troisième jour de novembre dernier et anticipé comparant par l'huissier Marandeau (Maranda) d'une part. Et Anne Aubert veuve de défunt Gervais Baudouin (Beaudoin) vivant chirurgien en cette dite ville intimée et anticipante présente en personne d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer à l'intimée la somme de cent quatre-vingt-cinq livres conformément à son billet et aux dépens, de la signification de ladite sentence audit appelant par Oger huissier, de l'acte d'appel de ladite sentence interjeté par ledit appelant du septième dudit mois de novembre dernier, de la requête en anticipation présentée par ladite intimée le premier de ce mois, de la signification d'icelle du même jour avec assignation audit appelant à comparaître en ce Conseil pour procéder sur ledit appel, d'un billet fait par ledit appelant le vingt et unième mai dernier par lequel il promet payer à l'intimée la somme de deux cents livres par an de la moitié de la maison qu'elle a à Montréal rue Saint-Paul pendant deux années qui ont commencé à la toussaint de l'année dernière lesdites deux cents livres payable à la fin de chaque année conformément au bail qu'ils en ont ci-devant passé, que ladite intimée lui devait faire faire un four sur quatre poteaux conformément audit bail lequel devait être fait au quinzième juin aussi dernier à faute de quoi elle lui devait déduire la somme de quinze livres par chaque année, ledit billet signé dudit appelant et de ladite intimée et d'un autre écrit signé dudit appelant contenant l'état dans lequel est la partie de maison qu'il occupe, et dans lequel il doit la rendre, à la fin de son bail. Ouï lesdits comparants ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil dit qu'il a été bien jugé mal et sans grief appelé ordonne que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet et ci a condamné ledit appelant pour son fol appel en cent sols d'amende, et aux intérêts de ladite somme de cent quatre-vingt-cinq livres par lui due du jour de la Toussaint dernière passée jusqu'au parfait payement d'icelle et aux dépens à taxer par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commis à cet effet. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Renvoi de l'appel d'une sentence de la Prévôté de Québec du 3 novembre 1703 rendue entre Jean-Baptiste Neveu, marchand à Montréal et Anne Aubert, veuve du défunt Gervais Beaudoin, chirurgien de Québec, au sujet d'une somme de 85 livres, 10 décembre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7750).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.