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Titre :
Arrêt maintenant l'appel d'une sentence de la Prévôté de Québec, du 20 novembre 1703 entre Ignace Juchereau, sieur Duchesnay et de Beauport contre le Père Pierre Raffeix, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites) concernant une question de bornage
Date de création :
14 janvier 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième janvier mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaie (Ladurantaye) et de Lachesnaie conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Messieurs de LaChenaie (Lachesnaye) et d'Auteuil se sont retirés à cause de l'alliance qui est entre eux et le sieur du Chesnay. Entre Ignace JUCHERRAU (Juchereau) écuyer sieur DU CHESNAY (Duchesnay) et de Beauport appelant d'un chef de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingtième novembre dernier présent en personne d'une part et le père Pierre Rafeix procureur des pères de la compagnie de Jésus de ce pays intimé aussi présent en personne d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle il est ordonné que les parties mettront au greffe généralement toutes les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième janvier mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaie (Ladurantaye) et de Lachesnaie conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Messieurs de LaChenaie (Lachesnaye) et d'Auteuil se sont retirés à cause de l'alliance qui est entre eux et le sieur du Chesnay. Entre Ignace JUCHERRAU (Juchereau) écuyer sieur DU CHESNAY (Duchesnay) et de Beauport appelant d'un chef de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingtième novembre dernier présent en personne d'une part et le père Pierre Rafeix procureur des pères de la compagnie de Jésus de ce pays intimé aussi présent en personne d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle il est ordonné que les parties mettront au greffe généralement toutes les pièces dont elles entendent se servir, dans quinzaine après la signification d'icelle, sans excepter même certain procès-verbal de ligne de prolongation faite par François Lajoue arpenteur le dixième février 1696 auquel en jugeant on aurait tel égard que de raison les dépens réservés, de la requête d'appel dudit appelant, de l'ordonnance enfin d'icelle de l'exploit d'assignation donnée en conséquence audit intimé d'un écrit produit par ledit intimé pour réponses à ladite requête ouï lesdites parties ensemble maître Olivier Morel de Ladurantaie (Ladurantaye) conseiller faisant fonction de procureur général en cette affaire à cause de l'alliance du procureur général avec ledit appelant, le Conseil dit qu'il a été mal jugé et bien appelé par l'appelant pour le chef dont est appel émendant et corrigeant ordonne que le procès-verbal dudit LaJoue mentionné dans ladite sentence sera rejeté de la procédure de l'intimé que ledit conseil a condamné aux dépens de l'appel et au surplus sera ladite sentence exécutée selon sa forme et teneur. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt maintenant l'appel d'une sentence de la Prévôté de Québec, du 20 novembre 1703 entre Ignace Juchereau, sieur Duchesnay et de Beauport contre le Père Pierre Raffeix, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites) concernant une question de bornage, 14 janvier 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7766).

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