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Titre :
Déclaration de l'Évêque de Pétrée qu'il n'autorise pas la nomination du sieur Louis Théandre Chartier, sieur de Lotbinière comme substitut du procureur général, pour les raisons qu'il a donné lors de sa déclaration du 5 mars 1664 faite au Gouverneur devant le Conseil
Date de création :
12 mars 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Par la présente signature [Note] comme par toutes celles qui paraîtront ci-après de ma main aux conclusions du sieur Chartier, je ne prétends aucunement autoriser la qualité de substitut au préjudice des droits et protestations de Monsieur le procureur général pour les causes portées par ma déclaration faite dans le Conseil à Monsieur le gouverneur le cinquième du présent mois de mars mille six cent soixante-quatre.. »
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Par la présente signature [Note] comme par toutes celles qui paraîtront ci-après de ma main aux conclusions du sieur Chartier, je ne prétends aucunement autoriser la qualité de substitut au préjudice des droits et protestations de Monsieur le procureur général pour les causes portées par ma déclaration faite dans le Conseil à Monsieur le gouverneur le cinquième du présent mois de mars mille six cent soixante-quatre.. »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Déclaration de l'Évêque de Pétrée qu'il n'autorise pas la nomination du sieur Louis Théandre Chartier, sieur de Lotbinière comme substitut du procureur général, pour les raisons qu'il a donné lors de sa déclaration du 5 mars 1664 faite au Gouverneur devant le Conseil, 12 mars 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P78).

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