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Titre :
Arrêt appointant Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye) commissaire, pour recevoir les plaidoyers dans l'appel institué contre François Aubert, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye) et de Mille-Vaches, conseiller, Pierre Aubert, sieur de Gaspé, et Louis Aubert, sieur de Forillon, intimés, par Pierre Émard (Haimard), marchand de Québec, agissant comme syndic des créanciers de la succession de feu Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye),conseiller, et faire rapport
Date de création :
7 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi se sont retirés tant à cause de l'alliance qui est entre eux et lesdits intimés pour être intéressés en l'affaire. Entre maître François Aubert écuyer sieur de LACHENAIE (Lachesnaye) et de mille VACHES conseiller en ce conseil, Pierre Aubert écuyer sieur de Gaspé et Louis Aubert écuyer sieur du Forillon intimés et anticipans comparant par ledit sieur de Lachesnaie d'une part et Pierre HAIMARD (Émard) marchand bourgeois de cette ville de Québec au nom et comme syndic des créanciers de la succession de feu maître Charles Aubert écuyer sieur de Lachenaie vivant aussi conseiller en ce Conseil appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le dix-huitième février dernier et anticipé présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi se sont retirés tant à cause de l'alliance qui est entre eux et lesdits intimés pour être intéressés en l'affaire. Entre maître François Aubert écuyer sieur de LACHENAIE (Lachesnaye) et de mille VACHES conseiller en ce conseil, Pierre Aubert écuyer sieur de Gaspé et Louis Aubert écuyer sieur du Forillon intimés et anticipans comparant par ledit sieur de Lachesnaie d'une part et Pierre HAIMARD (Émard) marchand bourgeois de cette ville de Québec au nom et comme syndic des créanciers de la succession de feu maître Charles Aubert écuyer sieur de Lachenaie vivant aussi conseiller en ce Conseil appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le dix-huitième février dernier et anticipé présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance par-devant maître Olivier Morel de Ladurantaie (Ladurantaye) conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye) commissaire, pour recevoir les plaidoyers dans l'appel institué contre François Aubert, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye) et de Mille-Vaches, conseiller, Pierre Aubert, sieur de Gaspé, et Louis Aubert, sieur de Forillon, intimés, par Pierre Émard (Haimard), marchand de Québec, agissant comme syndic des créanciers de la succession de feu Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye),conseiller, et faire rapport, 7 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7813).

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