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Titre :
Renvoi de la requête de dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse du capitaine François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), demandant que le sieur Guillaume Gaillard, procureur de François Berthelot, soit tenu de produire des lettres du dit sieur de Berthelot lui recommandant de ne pas presser les paiements dus en vertu de l'acte d'achat de l'île et du comté de Saint-Laurent, et ordre d'exécuter la sentence du Conseil rendue le 8 avril 1704
Date de création :
14 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs DuPont, Delino (De Lino), de Lachenaie et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général se sont retirés tant à cause de l'alliance qui est entre eux et ladite! dame de Laforest que pour être ses créanciers. Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par dame Françoise Charlotte Juchereau femme de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays, non commune en biens avec lui, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit dit que le sieur Guillaume Gaillard marchand bourgeois de cette ville au nom et comme procureur de maître François Berthelot est conseiller secrétaire du Roi et des commandements de défunte Madame la dauphine, remettrait sur le bureau certaines lettres qu'elle dit qu'il a reçues dudit sieur Berthelot l'été dernier et qu'il ne serait fait aucune contrainte à l'encontre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs DuPont, Delino (De Lino), de Lachenaie et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général se sont retirés tant à cause de l'alliance qui est entre eux et ladite! dame de Laforest que pour être ses créanciers. Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par dame Françoise Charlotte Juchereau femme de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays, non commune en biens avec lui, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit dit que le sieur Guillaume Gaillard marchand bourgeois de cette ville au nom et comme procureur de maître François Berthelot est conseiller secrétaire du Roi et des commandements de défunte Madame la dauphine, remettrait sur le bureau certaines lettres qu'elle dit qu'il a reçues dudit sieur Berthelot l'été dernier et qu'il ne serait fait aucune contrainte à l'encontre d'elle au sujet des payements échus pour l'acquisition par elle faite de l'île et comté, de Saint-Laurent dudit sieur Berthelot que les vaisseaux venant de France ne soient arrivés, ce qui ne peut pas être un long retardement attendu la saison ou on est n'y causer préjudice au sieur Berthelot puisque deniers ne lui peuvent être envoyés que par le départ desdits navires qui apprendront s'il aura été payé au non et comme elle veut lever toute difficulté et donner des preuves de sa bonne foi et de la résolution dans laquelle elle est de bien et légitimement payer ladite acquisition, elle offre de donner bonne caution après que les nouvelles seront venues de France. Le Conseil dit que l'arrêt par lui rendu le huitième de ce mois entre ledit sieur Berthelot et ladite dame de Laforest sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'en l'exécutant ledit sieur Gaillard sera tenu de précompter sur les payements que ladite dame de Laforest est condamnée de lui faire pour ledit sieur Berthelot, les sommes que ledit sieur Berthelot lui a cédées par le transport mentionné en ladite requête et qu'elle justifiera n'être pas dues. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi de la requête de dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse du capitaine François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), demandant que le sieur Guillaume Gaillard, procureur de François Berthelot, soit tenu de produire des lettres du dit sieur de Berthelot lui recommandant de ne pas presser les paiements dus en vertu de l'acte d'achat de l'île et du comté de Saint-Laurent, et ordre d'exécuter la sentence du Conseil rendue le 8 avril 1704, 14 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7827).

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