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Titre :
Jugement qui met au néant la sentence rendue par défaut au bailliage de l'île et du comté de Saint-Laurent en faveur de dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse séparée de biens du capitaine François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), contre Louis Gauthier, obligeant ce dernier à tenir feu et lieu sur une terre située en la dite île, faute de quoi la dite terre devra retourner au domaine de la dite Juchereau
Date de création :
21 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière, Delino (De Lino), de Monseignat et Hazeur sont rentrés et Messieurs Dupont de LaChenaie et de Villeray et d'Auteuil dûment récusés à cause de l'alliance qui est entre eux et ladite dame de Laforest et autres causes de récusation. Entre Louis GAULTIER (Gauthier) appelant de sentence rendue par défaut au bailliage de l'île et comté de Saint-Laurent le quatrième mars dernier comparant par Cougnet (Cognet, Coignet) huissier d'une part et dame Françoise Charlotte JUCHEREAU propriétaire desdits île et comté femme non commune en biens de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays intimée présente en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné de tenir incessamment feu et lieu et de résider sur une habitation qu'il a en ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière, Delino (De Lino), de Monseignat et Hazeur sont rentrés et Messieurs Dupont de LaChenaie et de Villeray et d'Auteuil dûment récusés à cause de l'alliance qui est entre eux et ladite dame de Laforest et autres causes de récusation. Entre Louis GAULTIER (Gauthier) appelant de sentence rendue par défaut au bailliage de l'île et comté de Saint-Laurent le quatrième mars dernier comparant par Cougnet (Cognet, Coignet) huissier d'une part et dame Françoise Charlotte JUCHEREAU propriétaire desdits île et comté femme non commune en biens de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays intimée présente en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné de tenir incessamment feu et lieu et de résider sur une habitation qu'il a en ladite île Saint-Laurent dans un mois dudit jour et d'y construire un lieu logeable faute de quoi et ledit temps expiré ladite habitation est réunie au domaine de ladite île et comté de Saint-Laurent pour en être disposé par ladite dame ainsi qu'elle jugera à propos des moyens et griefs d'appel dudit appelant signifiés à ladite dame intimée par ledit Cougnet huissier le neuvième jour dudit présent mois d'un contrat de concession fait par messire Charles de Lauson (Lauzon) sieur de Charny prêtre au père du appelant de trois arpents de terre de front sur le fleuve Saint-Laurent à prendre en l'île d'Orléans en la seigneurie de l'île en date du vingt-deuxième janvier 1663. Le Conseil dit qu'il a été mal jugé et bien appelé, ce faisant a mis et met ladite sentence dont est appel au néant et ordonne que ledit appelant jouira de la concession qui a été faite à sondit défunt père suivant le titre qui lui en a été accordé dont il donnera copie à ladite dame intimée que ledit Conseil a condamnée aux dépens. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Jugement qui met au néant la sentence rendue par défaut au bailliage de l'île et du comté de Saint-Laurent en faveur de dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse séparée de biens du capitaine François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), contre Louis Gauthier, obligeant ce dernier à tenir feu et lieu sur une terre située en la dite île, faute de quoi la dite terre devra retourner au domaine de la dite Juchereau, 21 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7840).

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