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Titre :
Jugement déboutant l'appel d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, le 5 janvier 1704, par Louis Lecomte, sieur Dupré, marchand de Montréal, contre Jean-Baptiste Ménard, procureur économe des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Montréal, par laquelle le dit appelant est condamné à payer la balance due sur la pension du nommé Laperche, selon qu'il en est convenu par acte notarié, en son nom et aux noms de Bernard Dumouchel dit Laroche, Paul et Bernard Dumouchel et Pierre Gerbault dit Bellegarde, avec amende et dépens
Date de création :
7 juillet 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré. Entre Louis Lecomte DUPRÉ marchand à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le cinquième janvier dernier et anticipé comparant par Marandeau (Maranda) huissier d'une part et Jean-Baptiste MESNARD (Ménard) procureur et économe des pauvres de l'Hôtel-Dieu dudit Montréal intimé et anticipant comparant par messire Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette ville d'autre part. Parties ouïes ensemble le procureur général du Roi. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer audit intimé la somme de cent trente livres pour cent trente journées que le nommé Laperche a été nourri audit Hôtel-Dieu, sur laquelle somme sera déduit celle de cinquante livres reçue par la supérieure dudit Hôtel-Dieu le vingtième juillet dernier d'une part et quatorze livres d'autre et les dépens taxés à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré. Entre Louis Lecomte DUPRÉ marchand à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le cinquième janvier dernier et anticipé comparant par Marandeau (Maranda) huissier d'une part et Jean-Baptiste MESNARD (Ménard) procureur et économe des pauvres de l'Hôtel-Dieu dudit Montréal intimé et anticipant comparant par messire Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette ville d'autre part. Parties ouïes ensemble le procureur général du Roi. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné payer audit intimé la somme de cent trente livres pour cent trente journées que le nommé Laperche a été nourri audit Hôtel-Dieu, sur laquelle somme sera déduit celle de cinquante livres reçue par la supérieure dudit Hôtel-Dieu le vingtième juillet dernier d'une part et quatorze livres d'autre et les dépens taxés à treize livres treize sols de France, d'une transaction passée entre ledit appelant faisant pour Jean Lecomte son fils, Raymond Amiault marchand audit Montréal pour lui et en son nom et Bernard Dumouchel dit LaRoche cordonnier audit Montréal faisant pour Paul et Bernard Dumouchel ses enfants faisant encore pour le nommé Pierre Bellegarde d'une part et ledit Laperche d'autre part, par-devant Lepallieur (Lepailleur) notaire audit Montréal le vingtième jour de juillet de l'année dernière par laquelle entre autres choses est convenu qu'il sera payé audit Hôtel-Dieu par ledit appelant, lesdits Amiault Dumouchel et Bellegarde tout ce qu'il conviendrait pour les aliments dudit Laperche jusque à son entière et parfaite guérison en sorte que icelui Laperche en soit et demeure valablement déchargé envers tous qu'il appartiendra des griefs dudit appelant non signés ni signifiés et des autres pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue, le Conseil dit qu'il a été bien jugé mal et sans grief appelé ce faisant ordonne que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet et se a condamné ledit appelant aux dépens et en l'amende de douze livres pour son fol appel. Lotbinière. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement déboutant l'appel d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, le 5 janvier 1704, par Louis Lecomte, sieur Dupré, marchand de Montréal, contre Jean-Baptiste Ménard, procureur économe des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Montréal, par laquelle le dit appelant est condamné à payer la balance due sur la pension du nommé Laperche, selon qu'il en est convenu par acte notarié, en son nom et aux noms de Bernard Dumouchel dit Laroche, Paul et Bernard Dumouchel et Pierre Gerbault dit Bellegarde, avec amende et dépens, 7 juillet 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7879).

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