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Titre :
Arrêt ordonnant la comparution du huissier Prieur, lundi prochain, pour plaider les causes dont il s'est chargé, sous peine d'interdiction de sa charge, vu le réquisitoire du procureur général, contre ce dernier qui, malgré sa promesse formelle d'être présent pour terminer des affaires pendantes, est absent et fait tort, notamment à des gens de Montréal et autres lieux éloignés
Date de création :
7 juillet 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi qu'il y a des parties qui se plaignent que l'huissier Prieur chargé de plusieurs affaires promit lundi dernier en présence de quelques-uns du Conseil à ceux contre lesquels il avait des affaires qui ne purent être vidées ledit jour, de se trouver ce jourd'hui pour terminer lesdites affaires que cependant il n'y est pas venu, sachant bien que on ne pouvait obtenir contre lui aucun défaut n'y ayant aucune assignation ni avenir audit jour, ce qui fait un grand tort à ces personnes qui sont de Montréal et autres lieux éloignés et les faits souffrir beaucoup tant par la dépense qu'ils sont obligés de faire en cette ville que par les autres frais qu'il les oblige de faire à quoi il estime qu'il est nécessaire de remédier pourquoi il requiert qu'il soit enjoint audit Prieur de comparaître lundi prochain pour toute préfixion et délai [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi qu'il y a des parties qui se plaignent que l'huissier Prieur chargé de plusieurs affaires promit lundi dernier en présence de quelques-uns du Conseil à ceux contre lesquels il avait des affaires qui ne purent être vidées ledit jour, de se trouver ce jourd'hui pour terminer lesdites affaires que cependant il n'y est pas venu, sachant bien que on ne pouvait obtenir contre lui aucun défaut n'y ayant aucune assignation ni avenir audit jour, ce qui fait un grand tort à ces personnes qui sont de Montréal et autres lieux éloignés et les faits souffrir beaucoup tant par la dépense qu'ils sont obligés de faire en cette ville que par les autres frais qu'il les oblige de faire à quoi il estime qu'il est nécessaire de remédier pourquoi il requiert qu'il soit enjoint audit Prieur de comparaître lundi prochain pour toute préfixion et délai en ce Conseil pour y plaider les cause dont il est chargé à peine d'être interdit de sa charge d'huissier, de ne plus occuper à l'avenir pour personne et d'être tenu des dépens dommages et intérêts des parties intéressées, le Conseil faisant droit sur ledit réquisitoire ordonne que ledit Prieur comparaîtra lundi prochain au Conseil pour plaider les causes dont il est chargé et pour lesquelles il avait promis de comparaître ce jourd'hui à peine d'interdiction de sa charge d'huissier et de ne plus servir de procureur pour personne à l'avenir. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant la comparution du huissier Prieur, lundi prochain, pour plaider les causes dont il s'est chargé, sous peine d'interdiction de sa charge, vu le réquisitoire du procureur général, contre ce dernier qui, malgré sa promesse formelle d'être présent pour terminer des affaires pendantes, est absent et fait tort, notamment à des gens de Montréal et autres lieux éloignés, 7 juillet 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7885).

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