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Titre :
Arrêt appointant Nicolas Dupont de Neuville pour préparer le rapport de distribution des deniers provenant de la vente de la moitié indivise d'une propriété appartenant à feu Jacques Bourdon, sieur d'Autray, décrétée à la poursuite de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, et ordre de remettre au dit Dupont les pièces nécessaires
Date de création :
4 août 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par Guillaume Gaillard marchand en cette ville au nom et comme procureur des intéressés au bail de maître Jean Oudiette ci-devant fermier du domaine d'occident tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût au Conseil nommer un commissaire pour faire l'ordre de la distribution des deniers provenant de la vente et adjudication faite par décret en ce Conseil de la moitié par indivis d'un emplacement et maison bâtie sur icelui appartenante a défunt Jacques Bourdon écuyer sieur Dautray (D'Autray) sur les pièces qui se trouveront au greffe en conséquence d'arrêt du dixième jour de mars dernier et d'affiches mises en vertu d'icelui pour sur son rapport être rendu arrêt. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a nommé et nomme pour faire ledit ordre maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers entre les mains duquel [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par Guillaume Gaillard marchand en cette ville au nom et comme procureur des intéressés au bail de maître Jean Oudiette ci-devant fermier du domaine d'occident tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût au Conseil nommer un commissaire pour faire l'ordre de la distribution des deniers provenant de la vente et adjudication faite par décret en ce Conseil de la moitié par indivis d'un emplacement et maison bâtie sur icelui appartenante a défunt Jacques Bourdon écuyer sieur Dautray (D'Autray) sur les pièces qui se trouveront au greffe en conséquence d'arrêt du dixième jour de mars dernier et d'affiches mises en vertu d'icelui pour sur son rapport être rendu arrêt. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a nommé et nomme pour faire ledit ordre maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers entre les mains duquel seront mises à cet effet ¿ N. Dupont ¿ les pièces justificatives de ce que doit ledit feu sieur Dautray qui ont été apportées au greffe en conséquence desdits arrêt et affiches. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant Nicolas Dupont de Neuville pour préparer le rapport de distribution des deniers provenant de la vente de la moitié indivise d'une propriété appartenant à feu Jacques Bourdon, sieur d'Autray, décrétée à la poursuite de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, et ordre de remettre au dit Dupont les pièces nécessaires, 4 août 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7909).

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