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Titre :
Arrêt remettant après les vacances l'audition de la cause en appel de Marie-Louise Lemelin, épouse séparée de biens d'André Dechaune, tailleur, appelante d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal et Jean Crépin (Crespin), marchand, intimé
Date de création :
1er septembre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier jour de septembre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) , de Ladurantay (Ladurantaye) , de Lachenaie (Lachesnaye) et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Louise LEMELIN femme séparée quant aux biens de André de Chaulme (Dechaune) tailleur d'habits appelante de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le et anticipée présente en personne d'une part et Jean CRESPIN (Crépin) marchand en cette ville intimé et anticipans aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a remis à faire droit après les vacances. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier jour de septembre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) , de Ladurantay (Ladurantaye) , de Lachenaie (Lachesnaye) et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Louise LEMELIN femme séparée quant aux biens de André de Chaulme (Dechaune) tailleur d'habits appelante de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le et anticipée présente en personne d'une part et Jean CRESPIN (Crépin) marchand en cette ville intimé et anticipans aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a remis à faire droit après les vacances. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt remettant après les vacances l'audition de la cause en appel de Marie-Louise Lemelin, épouse séparée de biens d'André Dechaune, tailleur, appelante d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal et Jean Crépin (Crespin), marchand, intimé, 1er septembre 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7923).

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