Arrêt déchargeant Jean-Baptiste Giguère, voyageur, de l'accusation d'avoir été coursé au pays des Outaouais, après la publication de l'amnistie accordées aux coureurs des bois et ordonnant son élargissement
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- Titre :
- Arrêt déchargeant Jean-Baptiste Giguère, voyageur, de l'accusation d'avoir été coursé au pays des Outaouais, après la publication de l'amnistie accordées aux coureurs des bois et ordonnant son élargissement
- Date de création :
- 1er décembre 1704
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier jour de décembre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, de LaColombière, et de LaChenaye, conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre le procureur général du Roi demandeur et accusateur d'une part et Jean-Baptiste GIGUIERE (Giguère, Giguière) voyageur défendeur et accusé d'avoir été en course dans les pays Outaouais depuis la publication de l'amnistie prisonnier des prisons royaux de cette ville d'autre part. Vu le réquisitoire dudit procureur général contenant que Monsieur le marquis de Vaudreuil commandant général pour sa Majesté dans tout ce pays, lui a dit avoir fait arrêter deux personnes qui ont contrevenu aux ordres du Roi allant dans les nations Outaouaises depuis la publication de l'amnistie accordée par sa Majesté, l'un desquels a [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier jour de décembre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, de LaColombière, et de LaChenaye, conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre le procureur général du Roi demandeur et accusateur d'une part et Jean-Baptiste GIGUIERE (Giguère, Giguière) voyageur défendeur et accusé d'avoir été en course dans les pays Outaouais depuis la publication de l'amnistie prisonnier des prisons royaux de cette ville d'autre part. Vu le réquisitoire dudit procureur général contenant que Monsieur le marquis de Vaudreuil commandant général pour sa Majesté dans tout ce pays, lui a dit avoir fait arrêter deux personnes qui ont contrevenu aux ordres du Roi allant dans les nations Outaouaises depuis la publication de l'amnistie accordée par sa Majesté, l'un desquels a fui lorsqu'il était à la porte de la prison du palais de cette ville et l'autre nommé Giguière est dans lesdites prisons, pourquoi il requiert que le procès tant dudit Giguière que de Toussaint Laverdure absent soit fait extraordinairement et que à cet effet il soit nommé un commissaire pour faire toute l'instruction à sa requête jusqu'à arrêt définitif exclusivement se déclarant partie contre lesdits Giguière et LaVerdure. Arrêt rendu en ce Conseil sur ledit réquisitoire le vingt-septième octobre dernier portant que le procès desdits Giguière et Laverdure absent serait extraordinairement fait à la requête dudit procureur général et que l'instruction en serait faite jusqu'à arrêt définitif exclusivement par maître François Aubert de Lachenaie (Lachesnaye) conseiller commis à cet effet, exploits d'assignations données par Marandeau (Maranda) huissier le troisième jour de novembre aussi dernier aux témoins produits par ledit procureur général faits fournis par ledit procureur général pour enquérir lesdits témoins information faite par ledit sieur conseiller commissaire les trois, quatre, et cinq dudit mois de novembre enfin de laquelle est le soit montré réquisitoire dudit procureur général à ce que ledit Giguière fut incessamment interrogé et écroué sur le registre desdites prisons ordonnance dudit sieur conseiller commissaire en conformité dudit réquisitoire en date du huitième du mois de novembre. écrou fait de la personne dudit Giguere sur les registres desdites prisons par Oger huissier les jours huitième novembre dernier, signifié à l'instant audit Giguière pour ce atteint hors les guichets de sa prison faits fournis par ledit procureur général pour interroger ledit Giguière interrogatoire fait audit Giguière ledit jour huitième novembre dernier contenant ses réponses confessions et dénégations enfin duquel est le soit montré, réquisitoire dudit procureur général à ce que les témoins ouïs en ladite information fussent récolés et si besoin est confrontés audit Giguière, l'ordonnance dudit sieur conseiller commissaire en conformité en date du douzième du même mois de novembre, exploits d'assignations données par Cougnet aussi huissier aux témoins ouïes en ladite information qui étaient encore en cette ville pour être récolés et si besoin était confrontés audit Giguière. Récolement desdits témoins fait ledit jour douzième novembre dernier au pied duquel est le soit montré conclusions définitives dudit procureur général en date du vingt-troisième dudit mois de novembre, le rapport dudit sieur conseiller commissaire et tout considéré, le Conseil a déchargé et décharge ledit Giguière de l'accusation à lui faite d'avoir été au pays des outaouais depuis la publication de l'amnistie ce faisant ordonne que les prisons lui seront ouvertes et que l'écrou qui a été fait de sa personne sur les registres d'icelles sera rayé et biffé. BEAUHARNOIS HUBERT.»
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