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Titre :
Arrêt chargeant Joseph de Lacolombière, conseiller d'informer de la vie, des moeurs, de l'âge compétent et de la religion de Jean-Étienne Dubreuil, nommé huissier du Conseil supérieur
Date de création :
9 décembre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Etienne Dubreuil par laquelle ayant plu à Monsieur l'intendant lui accorder des lettres de commission pour exercer un office d'huissier en ce Conseil, il requiert la Cour de le recevoir audit office arrêt rendu sur ladite requête le premier de ce mois portant que lesdites lettres et requête seraient communiquées au procureur général du Roi pour sur ses conclusions ou réquisitoire être ordonné ce qu'il appartiendra, réquisitoire dudit procureur général en date du sixième de ce dit mois, le Conseil conformément audit réquisitoire et avant faire droit sur les fins de ladite requête, ordonne qu'il sera informé à la requête dudit procureur général de vie, moeurs, âge compétent et religion dudit Dubreuil par-devant maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) conseiller pour ladite information faite et communiquée audit procureur général être [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Etienne Dubreuil par laquelle ayant plu à Monsieur l'intendant lui accorder des lettres de commission pour exercer un office d'huissier en ce Conseil, il requiert la Cour de le recevoir audit office arrêt rendu sur ladite requête le premier de ce mois portant que lesdites lettres et requête seraient communiquées au procureur général du Roi pour sur ses conclusions ou réquisitoire être ordonné ce qu'il appartiendra, réquisitoire dudit procureur général en date du sixième de ce dit mois, le Conseil conformément audit réquisitoire et avant faire droit sur les fins de ladite requête, ordonne qu'il sera informé à la requête dudit procureur général de vie, moeurs, âge compétent et religion dudit Dubreuil par-devant maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) conseiller pour ladite information faite et communiquée audit procureur général être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt chargeant Joseph de Lacolombière, conseiller d'informer de la vie, des moeurs, de l'âge compétent et de la religion de Jean-Étienne Dubreuil, nommé huissier du Conseil supérieur, 9 décembre 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7961).

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