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Titre :
Réception de Jean-Étienne Dubreuil, comme huissier au Conseil supérieur et ordre pour l'enregistrement de ses lettres de commission
Date de création :
15 décembre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième jour de décembre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) , Hazeur de la Colombière (Lacolombière) , et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu les lettres de commission accordées par Monsieur l'intendant à Jean Etienne Dubreuil pour exercer un office d'huissier en ce conseil en date du huitième novembre dernier, la requête présentée par ledit Dubreuil aux fins d'être reçu en l'exercice dudit office conformément aux dites lettres de commission et réquisition portées par icelles, l'arrêt rendu en fin d'icelle le premier jour de ce mois portant qu'elle serait communiquée au procureur général avec lesdites lettres réquisitoire dudit procureur général du sixième de ce dit mois, arrêt rendu en conformité dudit réquisitoire le neuvième de ce dit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième jour de décembre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) , Hazeur de la Colombière (Lacolombière) , et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu les lettres de commission accordées par Monsieur l'intendant à Jean Etienne Dubreuil pour exercer un office d'huissier en ce conseil en date du huitième novembre dernier, la requête présentée par ledit Dubreuil aux fins d'être reçu en l'exercice dudit office conformément aux dites lettres de commission et réquisition portées par icelles, l'arrêt rendu en fin d'icelle le premier jour de ce mois portant qu'elle serait communiquée au procureur général avec lesdites lettres réquisitoire dudit procureur général du sixième de ce dit mois, arrêt rendu en conformité dudit réquisitoire le neuvième de ce dit mois portant qu'avant faire droit sur les fins de la requête dudit Dubreuil il serait informé à la requête dudit procureur général des vie moeurs âge compétent et religion dudit Dubreuil par-devant maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) conseiller pour ladite information faite et communiquée audit procureur général être ordonné ce que de raison, information faite à la requête dudit procureur général par-devant ledit sieur de Lacolombière l'onzième jour de ce mois enfin de laquelle est le soit montré, conclusions dudit procureur général du Roi en date du douzième de ce dit mois, le Conseil a reçu et reçoit ledit Dubreuil pour exercer ledit office d'huissier audit Conseil conformément aux dites lettres de commission lesquelles il ordonne être registrées aux registres d'icelui pour par ledit Dubreuil jouir dudit office d'huissier audit Conseil au désir desdites lettres de commission et ayant été fait entrer a prêté le serment requis sur les saints évangiles en la manière accoutumée. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception de Jean-Étienne Dubreuil, comme huissier au Conseil supérieur et ordre pour l'enregistrement de ses lettres de commission, 15 décembre 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7962).

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