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Titre :
Ordonnance qui permet aux frères hospitaliers de Montréal de continuer la constructions d'un moulin, en attendant que le Conseil prononce son arrêt sur le mérite de la question en litige entre eux et les seigneurs de l'île de Montréal (sulpiciens)
Date de création :
9 mars 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième jour de mars mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par frère François Charron supérieur des frères hospitaliers établis en l'île de Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce que vu les pièces y énoncées il plut à ce Conseil les maintenir en la possession et jouissance des privilèges et préférences accordées auxdits frères hospitaliers par sa Majesté, ce faisant déclarer l'opposition faite par les seigneurs de ladite île de Montréal le 14 février dernier nulle et comme non faite avec défenses à eux et tous autres qu'il appartiendra de le troubler ni inquiéter tant en la construction d'un moulin a vent qu'il prétend faire [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième jour de mars mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par frère François Charron supérieur des frères hospitaliers établis en l'île de Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce que vu les pièces y énoncées il plut à ce Conseil les maintenir en la possession et jouissance des privilèges et préférences accordées auxdits frères hospitaliers par sa Majesté, ce faisant déclarer l'opposition faite par les seigneurs de ladite île de Montréal le 14 février dernier nulle et comme non faite avec défenses à eux et tous autres qu'il appartiendra de le troubler ni inquiéter tant en la construction d'un moulin a vent qu'il prétend faire faire sur le terrain de l'hôpital dudit Montréal, que en tous les autres droits que sa Majesté a accordés audit hôpital sous telles peines que de droit et aux dépens et attendu le grand préjudice que le public et ledit hôpital souffrirait si on ne travaillait pas incessamment à la construction dudit moulin vu qu'on avait pas de quoi entretenir les pauvres il lui fut permis de continuer à faire faire ledit moulin a vent aussitôt que le temps le permettra sauf à le démolir dans la suite si le Conseil le juge à propos ouï le procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête ordonne qu'elle sera communiquée auxdits seigneurs de Montréal pour par eux y répondre et attendu la longueur des délais et l'offre que fait ledit frère Charron de démolir sitôt ainsi ordonné lui permet de continuer à faire faire ledit moulin a vent aussitôt que le temps lui permettra, sans que cela puisse nuire ni préjudicier aux droits desdits seigneurs de Montréal et sauf à le démolir s'il est ainsi jugé. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance qui permet aux frères hospitaliers de Montréal de continuer la constructions d'un moulin, en attendant que le Conseil prononce son arrêt sur le mérite de la question en litige entre eux et les seigneurs de l'île de Montréal (sulpiciens), 9 mars 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8005).

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